{"id":25160,"date":"2023-08-21T09:25:40","date_gmt":"2023-08-21T07:25:40","guid":{"rendered":"https:\/\/togotimes.info\/?p=25160"},"modified":"2023-08-21T12:30:45","modified_gmt":"2023-08-21T10:30:45","slug":"rdc-un-prof-plaide-pour-un-projet-de-constitution-fixant-le-mandant-presidentiel-a-9-ans-non-renouvelable-avec-un-poste-de-vice-president","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/togotimes.info\/work\/2023\/08\/21\/rdc-un-prof-plaide-pour-un-projet-de-constitution-fixant-le-mandant-presidentiel-a-9-ans-non-renouvelable-avec-un-poste-de-vice-president\/","title":{"rendered":"RDC: Un Prof plaide pour un projet de constitution fixant le mandant pr\u00e9sidentiel \u00e0 9 ans non renouvelable avec un poste de vice-pr\u00e9sident"},"content":{"rendered":"

Le professeur Isidore Ndaywel plaide pour la mise en place d’une nouvelle constitution en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo. C\u2019est un projet qu\u2019il porte et qui fait surface \u00e0 quatre mois des \u00e9lections. Samedi dernier \u00e0 Kinshasa, il a anim\u00e9 une conf\u00e9rence autour du th\u00e8me : \u00ab\u00a0Du territoire en qu\u00eate d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00c9tat ma\u00eetre du territoire : pour une nouvelle constitution de la RDC\u00a0\u00bb. Ce chercheur et historien a une nouvelle fois d\u00e9montr\u00e9 que la RDC depuis sa cr\u00e9ation au lendemain de la Conf\u00e9rence de Berlin, est sous menace d’\u00e9clatement. La cause essentielle a toujours \u00e9t\u00e9 les convoitises de ses ressources naturelles tant revendiqu\u00e9es par l’\u00e9conomie mondiale \u00e0 toute \u00e9poque.<\/strong><\/p>\n

Mais, depuis la fin de la guerre froide, a-t-il d\u00e9montr\u00e9, ce danger s’est amplifi\u00e9 \u00e0 cause des mutations intervenues dans la vie internationale. Il existe d\u2019apr\u00e8s M. Ndaywel, une mani\u00e8re plus s\u00fbre de r\u00e9sister \u00e0 ces menaces d’implosion \u00e0 l’interne et\/ou de balkanisation sous des commandes externes. C’est de se pr\u00e9occuper d’administrer de mani\u00e8re efficiente ce vaste espace que constitue la RDC que plusieurs observateurs consid\u00e8rent comme \u00e0 l’abandon. Pour relever les d\u00e9fis, il faut r\u00e9aliser des r\u00e9formes audacieuses indispensables dont l\u2019adoption d\u2019une nouvelle Constitution qui tient compte de cet imp\u00e9ratif au vu de l’exp\u00e9rience parcourue jusque-l\u00e0 par la RDC.<\/p>\n

\u00ab\u00a0En vue d’une plus grande stabilit\u00e9 des institutions, les dur\u00e9es des mandats sont non seulement dans le nouveau projet plus longues mais diff\u00e9renci\u00e9es. La vie politique devrait miser sur une plus grande stabilit\u00e9 institutionnelle. Pour ce faire, une distinction devrait \u00eatre \u00e9tablie entre les partis politiques r\u00e9gionaux et les partis politiques nationaux. Seuls ces derniers, dont l’implantation serait attest\u00e9e dans l’ensemble du territoire national, seraient admis aux comp\u00e9titions \u00e9lectorales au niveau national\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Isidore Ndaywel.<\/p>\n

Et de poursuivre :<\/p>\n

\u00ab\u00a0En mati\u00e8re \u00e9lectoral, la dur\u00e9e des mandats \u00e9lectoraux serait diff\u00e9rente suivant les \u00e9chelons: mandat pr\u00e9sidentiel (9 ans non renouvelables correspondant mutatis mutandis au double quinquennat actuel); l\u00e9gislatif national (7 ans renouvelable une seule fois); l\u00e9gislatif r\u00e9gional (5 ans renouvelable une seule fois). Ainsi, les \u00e9lections se d\u00e9rouleraient \u00e0 des p\u00e9riodes diff\u00e9rentes, tous les deux ans, pour \u00e9viter qu’une crise \u00e9lectorale malencontreuse ne bloque toute la machine institutionnelle de l’Etat\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Cr\u00e9ation du poste de vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/span><\/p><\/blockquote>\n

Pour le professeur Isidore Ndaywel, le pr\u00e9sident de la RDC et son Vice-pr\u00e9sident doivent \u00eatre \u00e9lus en tandem pour promouvoir le genre et la repr\u00e9sentativit\u00e9.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

\u00ab\u00a0S’agissant des institutions centrales: le Pr\u00e9sident devrait \u00eatre accompagn\u00e9 d’un vice-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui l’assiste dans l’exercice de ses fonctions et ils sont \u00e9lus en tandem. Je suppose que \u00e7a veut dire si le Pr\u00e9sident est par exemple de l’Est, il prendra quand m\u00eame soin d’imaginer qu’il devrait choisir son vice-pr\u00e9sident \u00e0 l’ouest ou par exemple si c’est un homme, le pr\u00e9sident peut dire le vice-pr\u00e9sident peut \u00eatre une femme pour que nous soyons s\u00fbrs qu’il y a une repr\u00e9sentation au niveau de l’ex\u00e9cutif, de la diversit\u00e9 du pays\u00a0\u00bb, a propos\u00e9 le professeur Isidore Ndaywel.<\/p>\n

Et d’ajouter :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le parlement c’est l’Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat. Le gouvernement central comme le gouvernement de la r\u00e9gion doivent int\u00e9grer la donne de repr\u00e9sentation. Ainsi le gouvernement central doit comprendre au moins 5 membres issus de chaque r\u00e9gion parmi lesquels d’ailleurs au moins deux femmes. Dans le gouvernement central, il doit y avoir un minimum de 35 membres, habituellement il y en a 50 ou plus mais au moins dans cette composition chaque r\u00e9gion doit pouvoir se retrouver, il doit y avoir au moins 5 membres issus de cette r\u00e9gion. Bien-s\u00fbr il y a la conf\u00e9rence des r\u00e9gions. De m\u00eame le gouvernement r\u00e9gional est dirig\u00e9 par un Gouverneur de r\u00e9gion comprenant au moins trois membres issus de la province avec au moins une femme et les provinces sont dirig\u00e9es par le commissaire des provinces\u00a0\u00bb.<\/p>\n

D’apr\u00e8s Isidore Ndaywel, le pr\u00e9sent avant-projet constitutionnel de la RDC est donc le projet constitutionnel de la CNS (Conf\u00e9rence Nationale Souveraine) enrichi des propositions faites par lui-m\u00eame. Une mani\u00e8re de restituer \u00e0 la nation congolaise et \u00e0 ses \u00e9lites l’ensemble de ces id\u00e9es qui sont disponibles et \u00e0 leur port\u00e9e. Ce projet a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en 1996 mais n’a pas pu \u00eatre mis en application suite \u00e0 la conqu\u00eate du pays par la r\u00e9bellion de l’AFDL de Laurent D\u00e9sir\u00e9 Kabila.<\/p>\n

Pour Isidore Ndaywel, ce projet jouit encore d’une certaine l\u00e9gitimit\u00e9 pour \u00eatre retenu comme document de base \u00e0 une telle d\u00e9marche.<\/p>\n

Ce projet de nouvelle Constitution surgit \u00e0 quelques mois de la fin du mandat de l\u2019actuel Chef de l\u2019Etat, F\u00e9lix Tshisekedi qui, constitutionnellement, a droit de se pr\u00e9senter une nouvelle fois \u00e0 la pr\u00e9sidentielle du 20 d\u00e9cembre prochain.<\/p>\n

Togotimes, L’information en temps r\u00e9el<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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