{"id":35274,"date":"2024-08-02T19:38:36","date_gmt":"2024-08-02T17:38:36","guid":{"rendered":"https:\/\/togotimes.info\/?p=35274"},"modified":"2024-08-02T19:38:36","modified_gmt":"2024-08-02T17:38:36","slug":"des-decisions-importantes-prises-au-conseil-des-ministres-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/togotimes.info\/work\/2024\/08\/02\/des-decisions-importantes-prises-au-conseil-des-ministres-3\/","title":{"rendered":"Des d\u00e9cisions importantes prises au conseil des ministres"},"content":{"rendered":"

Le conseil des ministres s’est tenu sous la pr\u00e9sidence d’Alassane Ouattara. Au menu, plusieurs points \u00e0 l’ordre du jours. Entre autres points,\u00a0\u00a0– Projets de loi, – Projets de d\u00e9crets, etc. Lire le communiqu\u00e9 sanctionnant le conseil<\/strong><\/p>\n

A\/\u2013 MESURES GENERALES<\/p>\n

PROJETS DE LOI<\/p>\n

1- Au titre du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et des Ivoiriens de l\u2019Ext\u00e9rieur ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un projet de loi portant autorisation du Parlement au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour la ratification de l\u2019Accord portant cr\u00e9ation de la Banque Europ\u00e9enne pour la Construction et le D\u00e9veloppement (BERD), sign\u00e9 le 29 mai 1990 \u00e0 Paris, tel que modifi\u00e9 en octobre 2006, en septembre 2012 et en septembre 2013.<\/p>\n

Le Conseil des Ministres, en sa s\u00e9ance du 17 avril 2024, a donn\u00e9 une suite favorable \u00e0 la volont\u00e9 de la BERD de s\u2019installer en C\u00f4te d\u2019Ivoire et d\u2019\u00e9tendre ses activit\u00e9s \u00e0 notre pays.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure de ratification \u00e9tablie par la Constitution, ce projet de loi sollicite l\u2019accord du Parlement pour ent\u00e9riner l\u2019installation de cette institution financi\u00e8re dans notre pays.<\/p>\n

La pr\u00e9sence de cette banque dans l\u2019environnement national des affaires offrira notamment \u00e0 notre pays des opportunit\u00e9s nouvelles de mobilisation de ressources additionnelles, pour le financement de l\u2019\u00e9conomie nationale et de grands projets de d\u00e9veloppement.<\/p>\n

2- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Hydraulique, de l\u2019Assainissement et de la Salubrit\u00e9 ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un projet de loi portant Code de l\u2019Assainissement et du Drainage.<\/p>\n

Ce projet de loi organise un dispositif unique, harmonis\u00e9 et actualis\u00e9 tir\u00e9 des divers textes juridiques existant en mati\u00e8re d\u2019assainissement et de drainage. Il prend en compte les conclusions des \u00e9tudes r\u00e9centes relatives au secteur ainsi que les normes nouvelles d\u00e9finies par les conventions internationales pertinentes, pour fixer le r\u00e9gime des eaux us\u00e9es, des eaux pluviales et le r\u00e9gime de protection des dispositifs publics d\u2019assainissement et de drainage.<\/p>\n

Il d\u00e9termine, en outre, les obligations des acteurs, tant publics que priv\u00e9s, et pr\u00e9voit des m\u00e9canismes financiers, en vue d\u2019assurer la viabilit\u00e9 du dispositif et de promouvoir corr\u00e9lativement le bien-\u00eatre des populations et la protection de leurs biens mat\u00e9riels contre toutes les formes de catastrophes li\u00e9es aux eaux.<\/p>\n

PROJETS DE DECRETS<\/p>\n

1- Au titre du Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, du D\u00e9veloppement Rural et des Productions Vivri\u00e8res, en liaison avec le Minist\u00e8re des Finances et du Budget, le Minist\u00e8re du Patrimoine, du Portefeuille de l\u2019Etat et des Entreprises Publiques et le Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant approbation des contrats portant cession des actifs industriels et location des terrains et b\u00e2timents composant les unit\u00e9s industrielles de transformation de riz de dix localit\u00e9s dans le cadre d\u2019un partenariat entre l\u2019Etat de C\u00f4te d\u2019Ivoire et dix op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\n

Ces dix (10) unit\u00e9s industrielles, d\u2019une capacit\u00e9 de transformation de cinq (05) tonnes de riz\/heure, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par le Gouvernement, avec l\u2019appui de EXIM BANK Inde, dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la Strat\u00e9gie Nationale de D\u00e9veloppement de la fili\u00e8re Riz (SNDR).<\/p>\n

Elles amorcent un maillage industriel de trente (30) unit\u00e9s pr\u00e9vues, en vue d\u2019assurer la couverture des besoins en consommation avec une production nationale de riz blanchi de bonne qualit\u00e9 et \u00e0 m\u00eame de garantir des stocks de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires. Les dix (10) unit\u00e9s industrielles de transformation op\u00e9rationnelles seront install\u00e9es dans les villes de San-P\u00e9dro, Daloa, Vavoua, Touba, Sa\u00efoua, Ferkess\u00e9dougou, Boundiali, Adzop\u00e9, S\u00e9gu\u00e9la et Dimbokro.<\/p>\n

Aussi, ces contrats, approuv\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux partenariats public-priv\u00e9, d\u00e9finissent les conditions dans lesquelles l\u2019\u00c9tat c\u00e8de aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques s\u00e9lectionn\u00e9s les actifs industriels initiaux et leur donne en location les terrains et b\u00e2timents n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation des unit\u00e9s industrielles.<\/p>\n

2- Au titre du Minist\u00e8re des Mines, du P\u00e9trole et de l\u2019Energie, en liaison avec le Minist\u00e8re des Finances et du Budget et le Minist\u00e8re de l\u2019Environnement, du D\u00e9veloppement Durable et de la Transition Ecologique ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant attribution d\u2019un permis de recherche, valable pour l\u2019Or, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab YESSATI GOLD RESSOURCES SARL \u00bb dans le d\u00e9partement d\u2019Arrah.<\/p>\n

Ce permis de recherche est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de validit\u00e9 de quatre (04) ans, conform\u00e9ment aux conditions techniques et environnementales requises.<\/p>\n

3- Au titre du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et des Ivoiriens de l\u2019Ext\u00e9rieur, en liaison avec le Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) d\u00e9crets de ratification :<\/p>\n

\u2022 un d\u00e9cret portant ratification de la Convention de l\u2019Organisation de l\u2019Unit\u00e9 Africaine (OUA) sur l\u2019\u00e9limination du mercenariat en Afrique, adopt\u00e9 le 03 juillet 1977 \u00e0 Libreville (Gabon) ;<\/p>\n

Cette convention de l\u2019OUA, actuelle Union Africaine (UA), d\u00e9finit des dispositions pratiques afin d\u2019\u00e9radiquer les activit\u00e9s des mercenaires et de pr\u00e9server la stabilit\u00e9 politique dans les Etats africains.<\/p>\n

La ratification de cette convention permettra de renforcer la coop\u00e9ration entre la C\u00f4te d\u2019Ivoire et les autres Etats membres de l\u2019Union Africaine pour lutter efficacement contre les activit\u00e9s subversives des mercenaires en Afrique.<\/p>\n

\u2022 un d\u00e9cret portant adh\u00e9sion de la C\u00f4te d\u2019Ivoire au Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC).<\/p>\n

En compl\u00e9ment du PIDESC, ce protocole institue un m\u00e9canisme de plainte individuelle et collective aupr\u00e8s du Comit\u00e9 des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels, pour la protection des \u00e9dict\u00e9s par le pacte.<\/p>\n

La ratification de cette convention renforce davantage la protection des droits de l\u2019homme dans notre pays, en offrant aux particuliers et aux groupes de particuliers d\u2019user des voies de recours pr\u00e9vues par le protocole, en cas de violation de leurs droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels.<\/p>\n

4- Au titre du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et des Ivoiriens de l\u2019Ext\u00e9rieur, en liaison avec le Minist\u00e8re des Finances et du Budget et le Minist\u00e8re des Transports ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant ratification de la Convention de cr\u00e9dit n\u00b0 CCI 1912 01 A, d\u2019un montant total de cent dix millions (110 000 000) Euros, soit soixante-douze milliards cent cinquante-cinq millions deux cent soixante-dix mille (72 155 270 000) Francs CFA conclue le 22 mai 2024, entre l\u2019Agence Fran\u00e7aise de D\u00e9veloppement (AFD) et la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire, pour le financement du projet Abidjan Inter-Modalit\u00e9 (AIM).<\/p>\n

Ce projet s\u2019inscrit dans le cadre des initiatives prises en ex\u00e9cution du Sch\u00e9ma Directeur d\u2019Urbanisme du Grand Abidjan (SDUGA), qui pr\u00e9voit notamment un r\u00e9seau de transport public multimodal massifi\u00e9 et int\u00e9gr\u00e9, compos\u00e9 d\u2019une ligne de M\u00e9tro, d\u2019un r\u00e9seau de Bus-Rapid-Transit (BRT) et d\u2019un r\u00e9seau lagunaire renforc\u00e9.<\/p>\n

Ainsi, ce projet comprend la construction de 32 P\u00f4les d\u2019Echanges Multimodaux (PEM) et la r\u00e9alisation de 180 points d\u2019arr\u00eat dans le Grand Abidjan, en vue de renforcer l\u2019int\u00e9gration des diff\u00e9rents modes de transport, de s\u00e9curiser les d\u00e9placements, de limiter l\u2019impact des arr\u00eats intempestifs sur la circulation et d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie des populations.<\/p>\n

5- Au titre du Minist\u00e8re des Transports, en liaison avec le Minist\u00e8re des Finances et du Budget, le Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie et le Minist\u00e8re de l\u2019Emploi et de la Protection Sociale ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret d\u00e9terminant les conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la profession d\u2019interm\u00e9diaire de transport de marchandises et d\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

Pris en application de la loi n\u00b0 75-352 du 23 mai 1975 relative aux agents d\u2019affaire, ce d\u00e9cret s\u2019applique aux entreprises charg\u00e9es de r\u00e9aliser toutes diligences visant \u00e0 porter sur la plateforme de la bourse de fret, l\u2019offre de marchandises et celle des moyens de transport.<\/p>\n

Il vise \u00e0 organiser au mieux la rencontre de l\u2019offre et de la demande sur la bourse de fret, de fa\u00e7on \u00e0 faciliter aux transporteurs de marchandises l\u2019acc\u00e8s au fret et \u00e0 permettre aux propri\u00e9taires de marchandises de profiter d\u2019une offre de transport diversifi\u00e9e et fiable.<\/p>\n

6- Au titre du Minist\u00e8re des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9, le Minist\u00e8re des Finances et du Budget, le Minist\u00e8re de la Transition Num\u00e9rique et de la Digitalisation et le Minist\u00e8re des Eaux et For\u00eats ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d\u2019identification des animaux, des propri\u00e9taires et des locaux.<\/p>\n

7- Au titre du Minist\u00e8re des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de l\u2019agriculture, du D\u00e9veloppement Rural et des Productions Vivri\u00e8res et le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9 ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret fixant les conditions d\u2019installation et de fonctionnement des exploitations d\u2019\u00e9levage.<\/p>\n

En application du Code de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, ces deux (02) d\u00e9crets concourent \u00e0 renforcer la gestion des fermes d\u2019\u00e9levage et \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de la production animale. Ils d\u00e9terminent, \u00e0 cet effet, en coh\u00e9rence avec l\u2019\u00e9volution des syst\u00e8mes d\u2019\u00e9levage, les modalit\u00e9s d\u2019installation et de fonctionnement des exploitations d\u2019\u00e9levage tant en milieu rural qu\u2019en zone urbaine, et organise un syst\u00e8me unique d’identification et d’enregistrement des animaux depuis le point d’origine ou de production jusqu’au point de consommation.<\/p>\n

Ces diff\u00e9rents m\u00e9canismes de gestion efficiente des exploitations d\u2019\u00e9levage et de suivi des mouvements des animaux ainsi que de la tra\u00e7abilit\u00e9 de leurs produits permettront d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 du commerce des animaux et la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des denr\u00e9es alimentaires d\u2019origine animale, mais \u00e9galement de pr\u00e9venir durablement le vol de b\u00e9tail et les conflits communautaires li\u00e9s au b\u00e9tail.<\/p>\n

8- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Environnement, du D\u00e9veloppement Durable et de la Transition Ecologique, en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, du D\u00e9veloppement Rural et des Productions Vivri\u00e8res et le Minist\u00e8re des Eaux et For\u00eats ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant cr\u00e9ation de la R\u00e9serve Naturelle Volontaire \u00ab Corridor Ecologique de Ta\u00ef \u00bb.<\/p>\n

Cette r\u00e9serve naturelle, d\u2019une superficie de 197,6 hectares, est situ\u00e9e le long de la rivi\u00e8re Saro, dans le D\u00e9partement de Ta\u00ef. Cette aire prot\u00e9g\u00e9e est cr\u00e9\u00e9e \u00e0 la demande de la municipalit\u00e9 de Ta\u00ef, pour contribuer \u00e0 la restauration des \u00e9cosyst\u00e8mes, \u00e0 la conservation de la diversit\u00e9 biologique, et \u00e0 la lutte contre les changements climatiques dans la localit\u00e9.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux engagements internationaux de notre pays en mati\u00e8re environnementale, la cr\u00e9ation du Corridor Ecologique de Ta\u00ef \u00e9largit le r\u00e9seau national d\u2019aires prot\u00e9g\u00e9es et renforce l\u2019action du Gouvernement en mati\u00e8re de conservation de la diversit\u00e9 biologique.<\/p>\n

9- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Environnement, du D\u00e9veloppement Durable et de la Transition Ecologique, en liaison avec Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, du D\u00e9veloppement Rural et des Productions Vivri\u00e8res, le Minist\u00e8re des Mines, du P\u00e9trole et de l\u2019Energie, le Minist\u00e8re des Finances et du Budget, le Minist\u00e8re des Transports, le Minist\u00e8re de l\u2019hydraulique, de l\u2019assainissement et de la Salubrit\u00e9 et le Minist\u00e8re des Eaux et For\u00eats ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau du March\u00e9 Carbone en C\u00f4te d’Ivoire, en abr\u00e9g\u00e9 BMC.<\/p>\n

Le Bureau du March\u00e9 Carbone est charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre du cadre global de la participation de la C\u00f4te d\u2019Ivoire aux m\u00e9canismes carbone.<\/p>\n

Il est con\u00e7u et organis\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 de la gouvernance climatique et \u00e0 attirer des investissements \u00e9trangers additionnels pour le financement de projets \u00e0 bas carbone.<\/p>\n

10- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Environnement, du D\u00e9veloppement Durable et de la Transition Ecologique, en liaison avec le Minist\u00e8re d\u2019Etat, Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture, du D\u00e9veloppement Rural et des Productions Vivri\u00e8res, le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9, le Minist\u00e8re des Eaux et For\u00eats et le Minist\u00e8re de la Culture et de la Francophonie ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2019-897 du 30 octobre 2019 portant cr\u00e9ation de la R\u00e9serve naturelle de MABI-YAYA.<\/p>\n

La R\u00e9serve naturelle de MABI-YAYA est constitu\u00e9e de la fusion d\u2019une partie des for\u00eats class\u00e9es de Mabi et de Yaya, situ\u00e9es dans le Sud-Est du pays. Cette aire prot\u00e9g\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficie d’un \u00e9tat de conservation satisfaisant et constitue, au sein du r\u00e9seau national d’aires prot\u00e9g\u00e9es, l’unique \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif des for\u00eats humides, caract\u00e9ristiques du sud-est ivoirien.<\/p>\n

Aussi, en vue de relever le d\u00e9fi de la conservation de cette importante r\u00e9serve naturelle avec la participation active des populations riveraines, ce d\u00e9cret extrait des limites de la r\u00e9serve naturelle la portion de for\u00eat contenant les vestiges de l\u2019ancien village de Betti\u00e9.<\/p>\n

11- Au titre du Minist\u00e8re de la Culture et de la Francophonie, en liaison avec le Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9 et le Minist\u00e8re du Commerce et de l\u2019Industrie ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s de circulation des biens culturels en C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n

Ce d\u00e9cret soumet l\u2019exportation et l\u2019importation en C\u00f4te d\u2019Ivoire de tout bien culturel \u00e0 une proc\u00e9dure administrative obligatoire aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents du Minist\u00e8re en charge de la Culture, en vue de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de leur circulation et de leur retour \u00e9ventuel.<\/p>\n

Ainsi, l\u2019exportation de biens culturels \u00e0 partir de la C\u00f4te d\u2019Ivoire est assujetti \u00e0 l\u2019obtention d\u2019un Certificat d\u2019exportation d\u00e9livr\u00e9 par le Ministre charg\u00e9 de la Culture.<\/p>\n

De m\u00eame, l\u2019importation de biens culturels en C\u00f4te d\u2019Ivoire fait d\u00e9sormais l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration pr\u00e9alable.<\/p>\n

La demande de certificat d\u2019exportation est faite aupr\u00e8s des mus\u00e9es nationaux et r\u00e9gionaux et la d\u00e9claration aupr\u00e8s des services du Minist\u00e8re en charge de la Culture.<\/p>\n

B\/\u2013 MESURES INDIVIDUELLES<\/p>\n

1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 une (01) communication relative au compte-rendu des d\u00e9lib\u00e9rations du Comit\u00e9 charg\u00e9 de l\u2019examen des projets de nominations et des projets d\u2019organigrammes des d\u00e9partements minist\u00e9riels.<\/p>\n

Ainsi, sur proposition des Ministres techniques concern\u00e9s, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s plusieurs d\u00e9crets portant nomination dans diff\u00e9rents D\u00e9partements minist\u00e9riels et Etablissements publics.<\/p>\n

La liste des personnes nomm\u00e9es mentionnant les postes de nomination sera publi\u00e9e ult\u00e9rieurement.<\/p>\n

2- Au titre du Au titre du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et des Ivoiriens de l\u2019Ext\u00e9rieur ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 trois (03) d\u00e9crets portant nomination de trois (03) Ambassadeurs Extraordinaires et Pl\u00e9nipotentiaires de la R\u00e9publique de C\u00f4te d’Ivoire.<\/p>\n

Ainsi sont nomm\u00e9s :<\/p>\n

\u2022 Monsieur DIABATE Azize Abdallah, Ambassadeur, 2\u00e8me \u00e9chelon, Matricule 452.282-S, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire pr\u00e8s la R\u00e9publique F\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne, avec r\u00e9sidence \u00e0 Berlin ;<\/p>\n

\u2022 Monsieur GLEGLAUD Kouassi Yao Filbert, Ambassadeur 3\u00e8me \u00e9chelon, Matricule 239.583-S, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire pr\u00e8s la R\u00e9publique du Cameroun, avec r\u00e9sidence \u00e0 Yaound\u00e9 ;<\/p>\n

\u2022 Monsieur KOUADIO Konan Bertin, ancien Ministre en charge de la R\u00e9conciliation et de la Coh\u00e9sion Nationale, en qualit\u00e9 d\u2019Ambassadeur Extraordinaire et Pl\u00e9nipotentiaire de la R\u00e9publique de C\u00f4te d\u2019Ivoire pr\u00e8s la R\u00e9publique Gabonaise, avec r\u00e9sidence \u00e0 Libreville.<\/p>\n

C\/\u2013 COMMUNICATIONS<\/p>\n

1- Au titre du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la conclusion de la revue sectorielle 2023 des projets du Contrat de D\u00e9sendettement et de D\u00e9veloppement (C2D).<\/p>\n

La 10e revue sectorielle des projets du C2D s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e du 15 au 19 avril 2024. Les travaux ont relev\u00e9 avec satisfaction des r\u00e9sultats majeurs obtenus sur l\u2019ann\u00e9e 2023. Ainsi, des projets de grande envergure ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s. Il s\u2019agit notamment de l\u2019Hopital G\u00e9n\u00e9ral de Du\u00e9kou\u00e9, du CHR de Guiglo, du Centre Hospitalier R\u00e9gional de San-Pedro, des Barrages r\u00e9habilit\u00e9s de Solomougou et de Tchaloni et du tribunal de Premi\u00e8re Instance de Bingerville.<\/p>\n

Au 31 d\u00e9cembre 2023, les d\u00e9caissements cumul\u00e9s pour la r\u00e9alisation des projets du C2D s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1.375,4 milliards de francs CFA sur 1.453,6 milliards de francs CFA d\u00e9j\u00e0 rembours\u00e9s. Au 30 avril 2024, les d\u00e9caissements de 69,6 milliards de francs CFA au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024 ont port\u00e9 le cumul des d\u00e9caissements \u00e0 1.445 milliards de francs CFA.<\/p>\n

Il est pr\u00e9vu, au cours du second semestre 2024, la signature de plusieurs conventions, notamment la convention Enseignement Sup\u00e9rieur et Recherche Scientifique \u00e0 hauteur de 23 milliards de francs CFA, la convention Education de base, 47,3 milliards de francs CFA et la convention Appui \u00e0 la Nouvelle Pharmacie de la Sant\u00e9 Publique \u00e9valu\u00e9e \u00e0 10 milliards de francs CFA.<\/p>\n

2- Au titre du Minist\u00e8re de l\u2019Economie, du Plan et du D\u00e9veloppement ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la situation \u00e9conomique et financi\u00e8re au premier trimestre 2024.<\/p>\n

Au 1er trimestre 2024, l\u2019analyse des indicateurs conjoncturels fait ressortir un d\u00e9marrage mitig\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re. Le secteur primaire, notamment l\u2019agriculture industrielle et d\u2019exportation, enregistre un repli, tandis que dans le secteur secondaire la production industrielle a progress\u00e9 de 6,1%, en raison de la bonne tenue des industries extractives et des industries de production et de distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de gaz et d\u2019eau.<\/p>\n

La situation des finances publiques a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par un niveau de recouvrement des recettes et dons de 1.880,1 milliards, soit une moins-value de 42,3 milliards de francs CFA par rapport \u00e0 l\u2019objectif vis\u00e9. Toutefois, comparativement \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode en 2023, les recettes et dons ont connu une augmentation de 190,6 milliards.<\/p>\n

Ind\u00e9pendamment du dynamisme mitig\u00e9 du secteur r\u00e9el et des finances publiques, le financement de l\u2019\u00e9conomie est demeur\u00e9 bien orient\u00e9 attestant de la confiance du secteur bancaire en l\u2019\u00e9conomie nationale. Aussi, l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique devrait se renforcer au cours des prochains trimestres. Ces bonnes perspectives sont li\u00e9es \u00e0 la reprise attendue de la production de cacao f\u00e8ves, \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la transformation structurelle de l\u2019\u00e9conomie et au redressement du BTP sous l\u2019effet du renforcement des investissements dans les infrastructures publiques. Ainsi, le taux de croissance du PIB r\u00e9el est pr\u00e9vu \u00e0 7,2% en 2024, port\u00e9 \u00e0 la fois par les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.<\/p>\n

3- Au titre du Minist\u00e8re de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, en liaison avec le Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res, de l\u2019Int\u00e9gration Africaine et des Ivoiriens de l\u2019Ext\u00e9rieur ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative au Rapport national de la C\u00f4te d\u2019Ivoire au titre du 4e cycle de l\u2019Examen P\u00e9riodique Universel.<\/p>\n

Le rapport national est \u00e9labor\u00e9 en pr\u00e9lude au passage de notre pays au Conseil des Droits de l\u2019Homme des Nations Unies, pour l\u2019\u00e9valuation de la situation des Droits de l\u2019Homme en C\u00f4te d\u2019Ivoire pr\u00e9vue le 05 novembre 2024, \u00e0 Gen\u00e8ve, en Suisse.<\/p>\n

L\u2019\u00e9laboration du rapport national a suivi un processus inclusif et participatif de toutes les parties prenantes, \u00e0 savoir le Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel de suivi de l\u2019application des instruments juridiques relatifs aux Droits de l\u2019Homme, le Conseil des Droits de l\u2019Homme et les Organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

Il prend en compte les changements intervenus dans la situation des Droits de l\u2019Homme en C\u00f4te d\u2019Ivoire depuis l\u2019examen pr\u00e9c\u00e9dent. Sur la base des recommandations \u00e9mises, ces changements sont marqu\u00e9s par une \u00e9volution significative du cadre normatif, du cadre institutionnel et des politiques publiques en faveur des Droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

Il pr\u00e9sente, en outre, les activit\u00e9s de promotion et de protection des Droits de l\u2019Homme r\u00e9alis\u00e9es aussi bien par le Gouvernement que les structures parapubliques et les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Il insiste, par ailleurs sur les priorit\u00e9s du Gouvernement en la mati\u00e8re, qui se r\u00e9sument, pour l\u2019essentiel, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration continue de l\u2019acc\u00e8s aux services sociaux de base, en particulier pour les personnes vuln\u00e9rables, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions de d\u00e9tention et au renforcement des mesures prises pour la r\u00e9insertion des d\u00e9tenus, ainsi qu\u2019au renforcement de la promotion et de la protection des droits de la femme, des enfants et des personnes en situation de handicap.<\/p>\n

4- Au titre du Minist\u00e8re des Mines, du P\u00e9trole et de l\u2019Energie ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 la signature des Contrats de Partage de Production des blocs p\u00e9troliers CI-504, CI-526, CI-706 et CI-708 avec la soci\u00e9t\u00e9 Eni C\u00f4te d\u2019Ivoire Limited.<\/p>\n

A la suite des n\u00e9gociations concluantes entre le Gouvernement et la soci\u00e9t\u00e9 Eni C\u00f4te d\u2019Ivoire Limited, le Conseil a donn\u00e9 son accord pour la signature des Contrats de Partage de Production (CPP) portant sur les blocs CI-504, CI-526, CI-706 et CI-708.<\/p>\n

Ces contrats pr\u00e9voient un investissement minimum de quatre-vingts (80) millions de Dollars US sur les quatre (04) blocs p\u00e9troliers, correspondant \u00e0 48,5 milliards de francs CFA, soit 12,1 milliards de francs CFA par bloc, au cours de la 1\u00e8re p\u00e9riode d\u2019exploration de trois (03) ans.<\/p>\n

5- Au titre du Minist\u00e8re des Finances et du Budget ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du budget \u00e0 fin mars 2024.<\/p>\n

Au terme du premier trimestre 2024, les ressources mobilis\u00e9es s\u2019\u00e9l\u00e8vent globalement \u00e0 2.572,6 milliards de francs CFA, pour une pr\u00e9vision de 2.701 milliards de francs, soit un taux de r\u00e9alisation de 95,2%. Les recettes fiscales notamment ont \u00e9t\u00e9 recouvr\u00e9es \u00e0 hauteur de 1.353,4 milliards de francs CFA, soit un taux de r\u00e9alisation de 96,6% par rapport \u00e0 l\u2019objectif de 1.415,8 milliards de francs CFA.<\/p>\n

Les d\u00e9penses ont \u00e9galement tenu un bon niveau d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 fin mars 2024. Elles ont globalement \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es \u00e0 hauteur de 2.771,8 milliards de francs CFA, pour une pr\u00e9vision de 2.718,4 milliards de francs CFA, soit un taux d\u2019ex\u00e9cution de 102%. Elles comprennent notamment 549 milliards de francs CFA de d\u00e9penses d\u2019investissement et 837,8 milliards de d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9duction de la pauvret\u00e9 et des disparit\u00e9s sociales.<\/p>\n

Pour le semestre en cours, le Gouvernement entend poursuivre ses efforts pour l\u2019am\u00e9lioration du recouvrement des recettes, la ma\u00eetrise des charges de fonctionnement et le renforcement des capacit\u00e9s d\u2019absorption des cr\u00e9dits d\u2019investissement, en vue de l\u2019atteinte des objectifs budg\u00e9taires fix\u00e9s.<\/p>\n

6- Au titre du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9, de l\u2019hygi\u00e8ne Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Minist\u00e8re des Finances et du Budget ;<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 une communication relative \u00e0 l’engagement de l\u2019Etat de C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00e0 renforcer le financement de la lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme.<\/p>\n

A l\u2019occasion de la 7e s\u00e9rie de reconstitution de fonds, le Fonds Mondial a octroy\u00e9 \u00e0 notre pays un montant global de 151,2 milliards de francs CFA, pour mettre en \u0153uvre des activit\u00e9s de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme, sur la p\u00e9riode 2024-2026.<\/p>\n

Aussi, le Conseil a instruit le Ministre charg\u00e9 de la Sant\u00e9 et l\u2019ensemble des Ministres concern\u00e9s \u00e0 l\u2019effet de prendre les mesures idoines pour mettre \u00e0 disposition, conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures du Fonds Mondial, la contribution attendue de l\u2019Etat, au titre de l\u2019incitation au cofinancement, correspondant \u00e0 20% du montant allou\u00e9, soit 100 milliards de francs CFA.<\/p>\n

Cet engagement de l\u2019Etat et du Fonds Mondial permettra d\u2019augmenter progressivement les d\u00e9penses publiques li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9 et d\u2019accroitre sp\u00e9cifiquement les ressources en faveur de la strat\u00e9gie nationale de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme.<\/p>\n

D- DIVERS<\/p>\n

– La f\u00eate de l\u2019ind\u00e9pendance nationale aura lieu le 07 ao\u00fbt 2024, \u00e0 Grand-Bassam.<\/p>\n

– Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le jeudi 05 septembre 2024, \u00e0 Abidjan.<\/p>\n

Fait \u00e0 Abidjan, le 1er ao\u00fbt 2024<\/p>\n

M. Amadou COULIBALY<\/p>\n

Ministre de la Communication,<\/p>\n

Porte-parole du Gouvernement<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le conseil des ministres s’est tenu sous la pr\u00e9sidence d’Alassane Ouattara. Au menu, plusieurs points \u00e0 l’ordre du jours. Entre autres points,\u00a0\u00a0– Projets de loi, – Projets de d\u00e9crets, etc. Lire le communiqu\u00e9 sanctionnant le conseil<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":35275,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[64,2150,2160],"tags":[254,38,372,3072],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35274"}],"collection":[{"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=35274"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35274\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":35276,"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35274\/revisions\/35276"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/media\/35275"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=35274"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=35274"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/togotimes.info\/work\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=35274"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}