{"id":5488,"date":"2021-09-29T13:55:43","date_gmt":"2021-09-29T11:55:43","guid":{"rendered":"https:\/\/togotimes.info\/?p=5488"},"modified":"2021-09-29T19:13:47","modified_gmt":"2021-09-29T17:13:47","slug":"palais-de-la-presidence-voici-les-grands-sujets-du-conseil-des-ministres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/togotimes.info\/work\/2021\/09\/29\/palais-de-la-presidence-voici-les-grands-sujets-du-conseil-des-ministres\/","title":{"rendered":"Togo: D’importantes d\u00e9cisions au terme du Conseil des ministres"},"content":{"rendered":"\n

Fin des travaux du conseil des ministres pr\u00e9sid\u00e9 par Faure Gnassingb\u00e9<\/a> ce 29 septembre 2021. Lors des travaux, le conseil a examin\u00e9 un (1) avant-projet de loi, trois (03) projets de d\u00e9crets et \u00e9cout\u00e9 quatre (04) communications.<\/p>\n\n\n\n

D’importantes d\u00e9cisions sont prises. Elles concernent entre autres l’organisation et fonctionnement des chambres r\u00e9gionales de m\u00e9tiers (CRM) et de l\u2019Union des chambres r\u00e9gionales des m\u00e9tiers (UCRM). Le d\u00e9cret modificatif du d\u00e9cret n\u00b0 2016-170\/PR portant organisation et fonctionnement des chambres r\u00e9gionales de m\u00e9tiers (CRM) et de l\u2019Union des chambres r\u00e9gionales des m\u00e9tiers (UCRM) vise, \u00e0 tirer les cons\u00e9quences de la d\u00e9centralisation en proposant une r\u00e9organisation des CRM et de l\u2019UCRM tenant compte du nouveau d\u00e9coupage territorial notamment dans le grand Lom\u00e9.9. Les CRM et l\u2019UCRM ont pour objectif global d\u2019\u0153uvrer \u00e0 la structuration du secteur en faveur des artisans et des entreprises artisanales. Lisez le communiqu\u00e9 sanctionnant les travaux<\/p>\n\n\n\n

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L’examen de l’avant-projet de loi portant r\u00e9gime des transports routiers et des professions auxiliaires; projet de d\u00e9cret portant modification du d\u00e9cret relatif \u00e0 l’organisation et au fonctionnement des chambres r\u00e9gionales des m\u00e9tiers et de l’union des chambres r\u00e9gionales des m\u00e9tiers<\/em>; l’examen d’un projet de d\u00e9cret portant r\u00e9glementation des \u00e9tablissements priv\u00e9s d’enseignement sup\u00e9rieur et la r\u00e9forme des bourses et allocations; un projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, attribution, organisation et fonctionnement de l\u2019Agence Togo Digital ( ATD)<\/em> etc. Voil\u00e0 entre autres sujets au menu des travaux du conseil des ministres de ce 29 septembre au palais de la pr\u00e9sidence \u00e0 Lom\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Au Palais de la pr\u00e9sidence ce 29 septembre 2021, Faure Gnassingb\u00e9 pr\u00e9side le conseil des ministres avec l’ensemble de l’\u00e9quipe gouvernement. Sont inscrits au programme des travaux, plusieurs sujets, notamment l’examen de l’avant-projet de loi portant r\u00e9gime des transports routiers et des professions auxiliaires.<\/p>\n\n\n\n

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La cheffe du gouvernement ici au conseil des ministres ce 29 septembre 202 <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Apr\u00e8s l’ouverture des travaux, Faure Gnassingb\u00e9 dans un message sur sa page Facebook dit: \u00ab\u00a0Notre objectif est d’am\u00e9liorer la mobilit\u00e9 des personnes et des biens dans notre pays\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Pour le pr\u00e9sident, \u00ab\u00a0La promotion de l’inclusion \u00e9conomique et sociale et de l’artisanat afin de favoriser la cr\u00e9ation d’emplois \u00e9tant \u00e9galement une de nos priorit\u00e9s, le Conseil examinera dans ce sens un projet de d\u00e9cret portant modification du d\u00e9cret relatif \u00e0 l’organisation et au fonctionnement des chambres r\u00e9gionales des m\u00e9tiers et de l’union des chambres r\u00e9gionales des m\u00e9tiers\u00a0\u00bb<\/em>. <\/p>\n\n\n\n

Au conseil des ministres, les membres du gouvernement vont pencher sur l’examen d’un projet de d\u00e9cret portant r\u00e9glementation des \u00e9tablissements priv\u00e9s d’enseignement sup\u00e9rieur et la r\u00e9forme des bourses et allocations.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0(\u2026); nous nous pencherons sur l’examen d’un projet de d\u00e9cret portant r\u00e9glementation des \u00e9tablissements priv\u00e9s d’enseignement sup\u00e9rieur et la r\u00e9forme des bourses et allocations. Et enfin, nous examinerons un projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, attribution, organisation et fonctionnement de l\u2019Agence Togo Digital ( ATD), ce en lien avec les ambitions inscrites dans la feuille de route 2025 et la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie Togo Digitale 2025<\/em>\u00ab\u00a0, d\u00e9taille le pr\u00e9sident sur sa page Facebook<\/p>\n\n\n\n

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Voici pour vous l’int\u00e9gralit\u00e9 <\/p>\n\n\n\n

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Communiqu\u00e9 du Conseil des Ministres<\/p>\n\n\n\n

Lom\u00e9, Mercredi 29 Septembre 2021<\/p>\n\n\n\n

  1. Le conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce mercredi 29 septembre 2021 sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/li>
  2. Le conseil a examin\u00e9 un (1) avant-projet de loi, trois (03) projets de d\u00e9crets et \u00e9cout\u00e9 quatre (04) communications.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    I. AU TITRE DE L\u2019AVANT-PROJET DE LOI,<\/p>\n\n\n\n

    1. Le conseil a examin\u00e9 en premi\u00e8re lecture l\u2019avant-projet de loi portant r\u00e9gime des transports routiers et des professions auxiliaires.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

      II. AU TITRE DES PROJETS DE D\u00c9CRET,<\/p>\n\n\n\n

      1. Le conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, attributions, organisation et fonctionnement de l\u2019Agence Togo Digital (ATD)<\/li>
      2. L\u2019adoption du pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret permettra de mettre en place l\u2019Agence Togo Digital d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la coordination et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des projets digitaux du gouvernement. Pour rappel,75% des projets de la feuille de route gouvernementale s\u2019appuient sur la digitalisation des processus et des services.<\/li>
      3. Cette agence aura ainsi pour vocation d\u2019appuyer la mise en \u0153uvre des projets digitaux, de s\u2019assurer de leur coh\u00e9rence et de contribuer \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 dans l\u2019utilisation des moyens de l\u2019Etat. A cet effet, elle accompagnera les minist\u00e8res et administrations dans la d\u00e9mat\u00e9rialisation de leurs services.<\/li>
      4. Le conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret modificatif du d\u00e9cret n\u00b0 2016-170\/PR portant organisation et fonctionnement des chambres r\u00e9gionales de m\u00e9tiers (CRM) et de l\u2019Union des chambres r\u00e9gionales des m\u00e9tiers (UCRM)<\/li><\/ol>\n\n\n\n

        .8. Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret vise \u00e0 tirer les cons\u00e9quences de la d\u00e9centralisation en proposant une r\u00e9organisation des CRM et de l\u2019UCRM tenant compte du nouveau d\u00e9coupage territorial notamment dans le grand Lom\u00e9.9. Les CRM et l\u2019UCRM ont pour objectif global d\u2019\u0153uvrer \u00e0 la structuration du secteur en faveur des artisans et des entreprises artisanales.<\/p>\n\n\n\n

        1. Le conseil a examin\u00e9 en premi\u00e8re lecture le projet de d\u00e9cret portant r\u00e9glementation des \u00e9tablissements priv\u00e9s d\u2019enseignement sup\u00e9rieur.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

          III. AU TITRE DES COMMUNICATIONS,<\/p>\n\n\n\n

          1. Le conseil a \u00e9cout\u00e9 une communication sur la r\u00e9forme dans le secteur des transports routiers et des professions auxiliaires ; pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre des transports routiers, a\u00e9riens et ferroviaires.<\/li>
          2. La communication a dress\u00e9 un \u00e9tat des lieux du secteur des transports en mettant en exergue les investissements r\u00e9alis\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Cette pr\u00e9sentation vise \u00e0 sensibiliser le conseil sur la pertinence d\u2019une r\u00e9forme permettant notamment de professionnaliser les acteurs et de renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur conform\u00e9ment aux ambitions de faire de notre pays un hub logistique d\u2019excellence.<\/li>
          3. Le conseil a \u00e9cout\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019avant-projet de loi portant statut des agents des eaux et for\u00eats ; pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de l\u2019environnement et des ressources foresti\u00e8res.<\/li>
          4. Tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s li\u00e9es aux missions qui leur sont confi\u00e9es, la communication vise \u00e0 solliciter l\u2019autorisation du conseil pour l\u2019\u00e9tude de l\u2019avant-projet de loi portant statut des agents des eaux et for\u00eats.<\/li>
          5. Le conseil a ensuite \u00e9cout\u00e9 une communication relative \u00e0 la deuxi\u00e8me \u00e9dition du mois du consommer local ; pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre du commerce, de l\u2019industrie et de la consommation locale.<\/li>
          6. Suite \u00e0 l\u2019engouement suscit\u00e9 par la premi\u00e8re \u00e9dition ,en 2020, du \u00ab mois du consommer local \u00bb qui s\u2019est traduite par une appropriation du concept par les producteurs, les consommateurs, les structures publiques et priv\u00e9es, notre pays se pr\u00e9pare activement pour l\u2019organisation et la tenue de la deuxi\u00e8me \u00e9dition. Elle se tiendra \u00e0 partir de la deuxi\u00e8me semaine du mois d\u2019octobre 2021.<\/li>
          7. Pour cette ann\u00e9e, le th\u00e8me retenu pour notre pays est : \u00ab Comp\u00e9titivit\u00e9 des produits et services locaux sur le march\u00e9 de la ZLECAf \u00bb.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

            Les \u00e9changes porteront sur la d\u00e9marche qualit\u00e9, les probl\u00e8mes d\u2019emballage, les prix et la disponibilit\u00e9 des produits afin de les rendre comp\u00e9titifs sur les plans national, r\u00e9gional et international.<\/p>\n\n\n\n

            1. Le conseil a enfin \u00e9cout\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019impl\u00e9mentation du programme \u00ab Syst\u00e8me d\u2019information de police pour l\u2019Afrique de l\u2019Ouest \u00bb (SIPAO) ; pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de la s\u00e9curit\u00e9 et de la protection civile.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

              19. Le programme SIPAO consiste \u00e0 cr\u00e9er dans chaque Etat membre, une base de donn\u00e9es automatis\u00e9e d\u2019informations de police pour faciliter la collecte, la centralisation, la gestion, l\u2019analyse et l\u2019\u00e9change d\u2019informations criminelles provenant de tous les services charg\u00e9s de l\u2019application de la loi au niveau national.20. Cette communication a pour but de solliciter l\u2019autorisation du conseil pour la pr\u00e9sentation des projets de d\u00e9crets qui seront pris dans le cadre de la mise en \u0153uvre du programme.<\/p>\n\n\n\n

              IV. AU TITRE DES DIVERS,<\/p>\n\n\n\n

              1. Madame le Premier ministre a inform\u00e9 le conseil que le processus l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire sur la d\u00e9claration des biens et avoirs \u00e9tait achev\u00e9. Elle a instruit les membres du gouvernement de se pr\u00e9parer \u00e0 se conformer \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9claration des biens d\u00e8s que Mme le m\u00e9diateur sera en mesure de les recevoir.<\/li>
              2. Le Ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l\u2019artisanat a rendu compte au conseil du bon d\u00e9roulement de la rentr\u00e9e scolaire. Il a indiqu\u00e9 que les 2500 enseignants recrut\u00e9s pour renforcer le corps enseignant sont en formation dans les r\u00e9gions \u00e9ducatives du pays avant d\u2019\u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s sur leur lieu d\u2019affectation. Ils seront appuy\u00e9s par 300 enseignants dans les fili\u00e8res scientifiques provenant de l\u2019Ecole Normale Sup\u00e9rieure d\u2019Atakpam\u00e9. Il a \u00e9galement soulign\u00e9 la poursuite du dialogue social avec les syndicats. Une rencontre est pr\u00e9vue dans ce sens le jeudi 30 septembre 2021.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

                Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 29 septembre 2021<\/p>\n\n\n\n

                Le Conseil des Ministres<\/p>\n\n\n\n

                TGT<\/p>\n\n\n\n

                Togotimes, L’information en temps r\u00e9el<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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