{"id":746,"date":"2021-05-15T16:06:05","date_gmt":"2021-05-15T14:06:05","guid":{"rendered":"https:\/\/togotimes.info\/?p=746"},"modified":"2021-05-17T00:50:25","modified_gmt":"2021-05-16T22:50:25","slug":"reforme-constitutionnelle-au-kenya-des-juges-de-la-haute-cour-disent-non-ferme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/togotimes.info\/work\/2021\/05\/15\/reforme-constitutionnelle-au-kenya-des-juges-de-la-haute-cour-disent-non-ferme\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme constitutionnelle au Kenya: Des juges de la Haute cour disent Non ferme"},"content":{"rendered":"

Les juges de la Haute Cour de Nairobi sont apparus unanimes \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, jeudi soir. Pendant plus de quatre heures, ils ont lu leur arr\u00eat, tr\u00e8s technique et tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9, sur le projet de loi BBI. Et leur verdict est clair : ce projet de r\u00e9forme des institutions nationales est ill\u00e9gal, inconstitutionnel, et donc nul et non avenu. Et le pr\u00e9sident Kenyatta pourrait \u00eatre poursuivi s’il le soumettait \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum.<\/em><\/strong><\/p>\n

C’est un spectaculaire coup d’arr\u00eat \u00e0 la r\u00e9forme constitutionnelle voulue par le pr\u00e9sident k\u00e9nyan Uhuru Kenyatta qui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 jeudi 13 mai par la justice. Ce projet baptis\u00e9 \u00ab BBI \u00bb (Building Bridges Initiative) devait \u00eatre adopt\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rendum avant l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2022. Mais un panel de cinq juges a notamment estim\u00e9 que le processus lanc\u00e9 en 2018 par le chef de l’\u00c9tat pour aboutir \u00e0 cette r\u00e9forme \u00e9tait tout simplement ill\u00e9gal.<\/p>\n

Les juges de la Haute Cour de Nairobi sont apparus unanimes \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, jeudi soir. Pendant plus de quatre heures, ils ont lu leur arr\u00eat, tr\u00e8s technique et tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9, sur le projet de loi BBI. Et leur verdict est clair : ce projet de r\u00e9forme des institutions nationales est ill\u00e9gal, inconstitutionnel, et donc nul et non avenu. Et le pr\u00e9sident Kenyatta pourrait \u00eatre poursuivi s’il le soumettait \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n

Lanc\u00e9 en 2018, le projet BBI entendait pourtant rem\u00e9dier aux probl\u00e8mes r\u00e9currents du Kenya en p\u00e9riode \u00e9lectorale. Il pr\u00e9voyait la cr\u00e9ation d\u2019un poste de Premier ministre nomm\u00e9 par le pr\u00e9sident, de deux Premiers ministres adjoints, et d\u2019un chef officiel de l\u2019opposition, le candidat ayant fini deuxi\u00e8me de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n

Or les juges estiment que le groupe de travail \u00e0 l’origine de ce projet est une entit\u00e9 \u00ab ill\u00e9gale, inconnue de la loi \u00bb. Du reste le pr\u00e9sident, selon eux, n’a pas la possibilit\u00e9 l\u00e9gale de modifier la Constitution, m\u00eame en passant par un r\u00e9f\u00e9rendum. Ce pouvoir constituant n’appartient qu’au peuple k\u00e9nyan, et non au chef de l’\u00c9tat, disent-ils.<\/p>\n

\u00ab Le pr\u00e9sident ne peut pas \u00eatre \u00e0 la fois initiateur et arbitre de l’amendement de la Constitution \u00bb, pr\u00e9cisent-ils, disant aussi que la BBI \u00e9tait truff\u00e9e de conflit d’int\u00e9r\u00eats. Ils concluent que le processus est donc nul ab initio, c’est-\u00e0-dire sans valeur depuis le d\u00e9but, et que ses d\u00e9cisions n’ont aucune cons\u00e9quence juridique.
\nUn appel qui a peu de chance d’aboutir<\/p>\n

Le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Kenya a toutefois annonc\u00e9 son intention de faire appel de ce jugement. Mais tout ce que le Kenya compte d’avocats constitutionnalistes \u00e9tait unanime, vendredi : l’appel interjet\u00e9 par le procureur g\u00e9n\u00e9ral contre l’arr\u00eat de la Haute Cour de Nairobi a peu de chances d’obtenir gain de cause.<\/p>\n

Il faudrait pour cela que chacune des 20 violations de la Constitution relev\u00e9es par les cinq juges de la Haute Cour dans leur d\u00e9cision cinglante contre la BBI soient retoqu\u00e9es, explique ma\u00eetre Joel Bosek, dans The Star. Ces 20 points sont \u00ab comme les Dix Commandements, plaisante-t-il, vous ne pouvez contrevenir \u00e0 aucun d’entre eux et survivre \u00bb.<\/p>\n

Pour le \u00ab doyen \u00bb des constitutionnalistes kenyans, ma\u00eetre Ahmednasir Abdullahi, les chances des avocats du pouvoir sont de 5%, explique-t-il sur son compte Twitter. Mais m\u00eame s’ils obtenaient gain de cause, cette r\u00e9forme est, dit-il, \u00ab dans un \u00e9tat critique d’un point de vue moral \u00bb.<\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 des politiques, peu de r\u00e9actions. En plus de quelques avocats qui avaient depuis longtemps soulign\u00e9 la fragilit\u00e9 l\u00e9gale du projet BBI, seul le vice-pr\u00e9sident William Ruto s’est r\u00e9joui de cet arr\u00eat, lui qui est \u00e0 couteaux tir\u00e9s avec le pr\u00e9sident depuis quelques mois.<\/p>\n

Alors que les d\u00e9fenseurs du projet plaidaient pour une r\u00e9forme visant \u00e0 apaiser les tensions r\u00e9currentes au Kenya en p\u00e9riode \u00e9lectorale, lui voyait en elle une man\u0153uvre pour l’isoler et, l’ann\u00e9e prochain lors de la pr\u00e9sidentielle, r\u00e9server le pouvoir aux camps des poids lourds de la vie politique kenyane, \u00e0 savoir le pr\u00e9sident sortant et son principal opposant Raila Odinga.<\/p>\n

Pour l’heure, la pr\u00e9sidence kenyane n’a rien dit sur l’arr\u00eat de la Haute cour, et Raila Odinga non plus.<\/p>\n

Source: Rfi<\/strong><\/p>\n

Togotimes, L’information en temps r\u00e9el<\/strong><\/p>\n

NB: Seul le titre est de la r\u00e9daction<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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