{"id":8665,"date":"2022-01-20T13:47:03","date_gmt":"2022-01-20T12:47:03","guid":{"rendered":"https:\/\/togotimes.info\/?p=8665"},"modified":"2022-01-20T16:08:59","modified_gmt":"2022-01-20T15:08:59","slug":"fin-des-travaux-du-conseil-des-ministres-02-avant-projets-de-loi-1-projet-de-decret-et-ecoute-deux-02-communications","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/togotimes.info\/work\/2022\/01\/20\/fin-des-travaux-du-conseil-des-ministres-02-avant-projets-de-loi-1-projet-de-decret-et-ecoute-deux-02-communications\/","title":{"rendered":"Fin des travaux du conseil des ministres, 02 avant-projets de loi, 1 projet de d\u00e9cret et \u00e9cout\u00e9 deux (02) communications."},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0divers textes de loi, dont un avant-projet de loi modifiant la loi n\u00b0 91-04 du 12 avril 1991 portant charte des partis politiques, ainsi que celui portant cr\u00e9ation des collectivit\u00e9s territoriales r\u00e9gionales. Les travaux porteront \u00e9galement sur l’examen du projet de d\u00e9cret portant attributions, organisation et fonctionnement de la radio et t\u00e9l\u00e9vision du Togo (RTVT). Par ailleurs la situation de l\u2019inclusion financi\u00e8re au Togo et l\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s publics pour acc\u00e9l\u00e9rer la consommation des cr\u00e9dits d\u2019investissement feront l\u2019objet de communication au cours de ce conseil\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n

Les travaux du conseil des ministres du 20 janvier 2022 pr\u00e9sid\u00e9s par le pr\u00e9sident Faure Gnassingb\u00e9, sont achev\u00e9s. Lors des travaux, le conseil a examin\u00e9 deux (02) avant-projets\u00a0 de loi, un (01) projet de d\u00e9cret et \u00e9cout\u00e9 deux (02) communications<\/div>\n

\u00ab\u00a0En vue de consolider nos acquis d\u00e9mocratiques et vitaliser davantage la gouvernance locale, le conseil des ministres que je pr\u00e9side ce jour examinera divers textes de loi, dont un avant-projet de loi modifiant la loi n\u00b0 91-04 du 12 avril 1991 portant charte des partis politiques, ainsi que celui portant cr\u00e9ation des collectivit\u00e9s territoriales r\u00e9gionales. Les travaux porteront \u00e9galement sur l’examen du projet de d\u00e9cret portant attributions, organisation et fonctionnement de la radio et t\u00e9l\u00e9vision du Togo (RTVT). Par ailleurs la situation de l\u2019inclusion financi\u00e8re au Togo et l\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s publics pour acc\u00e9l\u00e9rer la consommation des cr\u00e9dits d\u2019investissement feront l\u2019objet de communication au cours de ce conseil\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n

Voici le l’int\u00e9gralit\u00e9 du communiqu\u00e9 sanctionnant les travaux<\/em><\/strong><\/p>\n

Communiqu\u00e9 du Conseil des Ministres<\/strong><\/p>\n

Lom\u00e9, Jeudi 20 janvier 2022<\/p>\n

1. Le conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce jeudi 20 janvier 2022 sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n

2. Le conseil a examin\u00e9 deux (02) avant-projets de loi, un (01) projet de d\u00e9cret et \u00e9cout\u00e9 deux (02) communications.<\/p>\n

I. Au titre des avant-projets de loi,<\/p>\n

3. Le conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 l\u2019avant-projet de loi modifiant la loi n\u00b091-04 du 12 avril 1991 portant charte des partis politiques.<\/p>\n

4. Cet avant-projet de loi r\u00e9sultant des propositions de la concertation nationale entre acteurs politiques (CNAP) vise \u00e0 adapter la charte des partis politiques aux r\u00e9alit\u00e9s actuelles notamment une meilleure repr\u00e9sentativit\u00e9 des membres fondateurs ; des exigences quant au fonctionnement (disposer d\u2019un si\u00e8ge et d\u2019une adresse ; la tenue d\u2019au moins un (1) congr\u00e8s tous les cinq (5) ans) et la redevabilit\u00e9 en mati\u00e8re de gestion financi\u00e8re).<\/p>\n

5. Le conseil a ensuite examin\u00e9 et adopt\u00e9 l\u2019avant-projet de loi portant cr\u00e9ation des collectivit\u00e9s territoriales r\u00e9gionales.<\/p>\n

6. Cet avant-projet de loi vise \u00e0 cr\u00e9er les collectivit\u00e9s territoriales \u00ab r\u00e9gions \u00bb g\u00e9r\u00e9es par des conseillers r\u00e9gionaux \u00e9lus, qui d\u00e9signeront \u00e0 leur tour des ex\u00e9cutifs r\u00e9gionaux qui joueront un r\u00f4le important dans le d\u00e9veloppement local.<\/p>\n

7. La cr\u00e9ation de ces collectivit\u00e9s territoriales r\u00e9gionales est d\u00e9terminante dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00e9lections r\u00e9gionales \u00e0 venir.<\/p>\n

II. Au titre du projet de d\u00e9cret,<\/p>\n

8. Le conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret portant attributions, organisation et fonctionnement de la radio et t\u00e9l\u00e9vision du Togo (RTVT).<\/p>\n

9. Ce projet de texte qui vise \u00e0 donner un nouveau statut aux m\u00e9dias audiovisuels publics togolais dans leur structure et leur fonctionnement, s\u2019inscrit dans les objectifs de modernisation et de renforcement des structures de notre pays conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019axe 3 de la feuille de route gouvernementale.<\/p>\n

10. Il permet de disposer de m\u00e9dias publics efficients, capables de contribuer au d\u00e9veloppement et de participer au rayonnement du Togo.<\/p>\n

11. L\u2019adoption de ce d\u00e9cret marque une \u00e9tape d\u00e9cisive dans le processus de transformation du paysageaudiovisuel de notre pays.<\/p>\n

III. Au titre des communications,<\/p>\n

12. Le conseil a \u00e9cout\u00e9 une communication sur la situation de l\u2019inclusion financi\u00e8re ; pr\u00e9sent\u00e9e par le ministrecharg\u00e9 de l\u2019inclusion financi\u00e8re, de l\u2019organisation du
\nsecteur informel.<\/p>\n

13. Cette communication a pr\u00e9sent\u00e9 les performances de notre pays en mati\u00e8re d\u2019inclusion financi\u00e8re. En particulier, relativement \u00e0 la bancarisation \u00e9largie, soit le
\ntaux de personnes ayant acc\u00e8s \u00e0 un service financier, le Togo est, pour la deuxi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive, le pays de la zone UEMOA qui affiche le plus fort taux de croissance.<\/p>\n

14. Conscient des d\u00e9fis qui restent \u00e0 relever dans ce secteur, le gouvernement a instruit pour la poursuite des r\u00e9formes engag\u00e9es avec l\u2019adoption r\u00e9cente de la
\nStrat\u00e9gie nationale d\u2019inclusion financi\u00e8re afin d\u2019atteindre les objectifs fix\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019axe 1 de la feuille de route gouvernementale.<\/p>\n

15. Le conseil a enfin \u00e9cout\u00e9 une communication relative aux diligences \u00e0 accomplir dans la passation et l\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s publics pour acc\u00e9l\u00e9rer la
\nconsommation des cr\u00e9dits d\u2019investissement ; pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de l\u2019\u00e9conomie et des finances.<\/p>\n

16. La pr\u00e9sente communication a pour objet de rendre compte au conseil, des diligences \u00e0 accomplir par les membres du gouvernement pour am\u00e9liorer la
\nconsommation des cr\u00e9dits budg\u00e9taires allou\u00e9s \u00e0 leur d\u00e9partement, notamment les cr\u00e9dits d\u2019investissement.<\/p>\n

17. Ainsi, il faudra tirer profit des r\u00e9formes en cours en mati\u00e8re de commande publique pour am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s publics et de suivi de leur ex\u00e9cution.<\/p>\n

18. Saisissant cette opportunit\u00e9, le conseil a invit\u00e9 les ministres \u00e0 maintenir le niveau d\u2019implication afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019ex\u00e9cution des projets d\u2019investissement
\npermettant ainsi d\u2019atteindre les objectifs de d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Fait \u00e0 Lom\u00e9, le 20 janvier 2022<\/p>\n

Le Conseil des Ministres<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Nous y reviendrons<\/p>\n

Togotimes, L’information en temps r\u00e9el<\/p>\n

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