Bénin: Une cour spéciale des affaires foncières votée à l’unanimité par les députés

Au Bénin, les affaires foncières vont connaître une fin heureuse. Et pour cause. Face aux différents conflits liés à la terre, les autorités du Bénin ont pris les choses à bras le corps. L’assemblée nationale du Bénin, sur demande de Patrice Talon, a adopté le 04 octobre 2022, la loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciales des Affaires foncières.

Cette cour vient s’ajouter à la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET). Ainsi, le Bénin se dote d’une Cour spéciale des affaires foncières. C’est à l’unanimité que les députés ont dit Oui

Il faut rappeler que le gouvernement a transmis le projet de loi à l’Assemblée nationale le mercredi 11 mai 2022 à l’issue du Conseil des ministres. Le Bénin dispose d’un Code foncier domanial. Toutefois, cette loi, selon le gouvernement, permettra de mettre fin à l’insécurité foncière qui « représente un risque potentiel de trouble à l’ordre public, autant qu’un frein à l’investissement public et privé ».

TGT

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