A la 26ᵉ session du CPC, le ministre Bawara fait l’état des lieux sur la mise en œuvre des institutions de la Ve République

Le 23 février 2026, s’est tenu la 26e session du cadre permanent de concertation (CPC),la 2eme de l’année. Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions de la République a fait le point sur l’état d’avancement de la mise en place des institutions prévues par la Constitution de la Ve République. Dans le point qu’il a fait aux acteurs du cadre, M Bawara rassure: toutes les institutions fonctionnent en attendant leur renouvellement.

L’architecture des institutions de la 5e République préoccupe les acteurs du CPC. Et le sujet a été au centre d’une communication. Sur la question, le ministre Gilbert Bawara ne manque de mots dans l’état des lieux détaillés.

Dans une communication structurée et pédagogique, le ministre a distingué les institutions déjà opérationnelles, celles dont les textes sont adoptés mais en attente d’installation, ainsi que celles dont les projets de loi seront prochainement soumis à examen. Sans oublier de préciser que plusieurs lois organiques et textes encadrant ces organes sont d’ores et déjà en vigueur. Comme exemple, le ministre Bawara cite la Commission nationale des droits de l’homme, la Haute autorité de régulation des communications écrites, audiovisuelles et numériques, le Protecteur du citoyen, le Conseil économique, social et environnemental ainsi que l’autorité chargée de la lutte contre la corruption. La désignation progressive de leurs membres interviendra dans les prochaines étapes du processus.

Sur l’inquiétude relative à un éventuel vide institutionnel, M Bawara a tenu à dissiper toute inquiétude que, certaines structures continuent d’assurer leurs missions sous leur ancienne appellation, dans une logique de continuité de l’État. L’ambition demeure claire : consolider l’architecture institutionnelle et renforcer l’efficacité de l’action publique.

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EXONERATION

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Parmi les évolutions majeures annoncées figurent la modernisation des dénominations et l’élargissement des compétences de certaines entités, en adéquation avec les exigences contemporaines de gouvernance.

Les échanges ont également porté sur trois institutions structurantes appelées à être mises en place : la Cour de cassation, juridiction suprême de l’ordre judiciaire ; le Conseil d’État, compétent en matière de contentieux administratif ; et le Tribunal des conflits, nouvelle juridiction chargée de trancher les conflits de compétence et les difficultés d’interprétation des lois, dans un contexte de complexification croissante des normes nationales et communautaires.

Le CPC, à l’issue des débats, a formulé plusieurs recommandations pertinentes, dont l’intégration, aux côtés des conseillers ordinaires, de conseillers référendaires disposant d’expertises pointues (numérique, fiscalité, environnement, etc.), afin d’adapter le traitement des contentieux aux réalités techniques actuelles.

Les travaux se sont poursuivis autour de questions relatives au fonctionnement interne du CPC, à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et à la participation des candidats indépendants aux élections. Les bureaux des groupes de travail entameront dans les prochains jours un examen approfondi de ces thématiques, en vue de soumettre des propositions structurées à la prochaine plénière.

Conformément à son agenda, le CPC a également convenu d’inscrire à l’ordre du jour de ses prochaines sessions des préoccupations sociales prioritaires telles que l’eau, l’électricité et le foncier. L’audition des ministres sectoriels concernés permettra d’associer l’ensemble des acteurs politiques à la recherche de solutions concrètes en faveur de l’amélioration des conditions de vie des populations.

A la clôture des travaux, les membres du CPC ont exprimé leur soutien au gouvernement dans le cadre du différend arbitral relatif à la délimitation de la frontière maritime avec le Ghana, réaffirmant l’unité nationale autour des intérêts supérieurs du pays.

Le ministre de l’Administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières, Awaté Hodabalo, a salué la qualité des échanges et la détermination constante des acteurs politiques à œuvrer, dans un esprit de responsabilité et de dialogue, pour l’intérêt supérieur de la Nation.