L’Office Togolais des Recettes (Otr) lance la vulgarisation de la loi de finances, exercice 2024 après son adoption. La cérémonie a été présidée par le commissaire général de l’OTR, Philippe Kokou TCHODIE M TCHODIE. Avec la présence effective de plusieurs acteurs issus de divers secteurs d’activités.
Le 22 décembre 2023, la loi de finances, exercice 2024 a été voté à l’unanimité par les députés togolais, un vote qui donne au gouvernement, les moyens de son action. La loi de finances exercice 2024, pour la première fois a franchi la barre des 2.000 milliards de francs CFA. Le plus grand constat est que « le budget du pays est multiplié par 10 par rapport à son niveau d’il y a quelques années», remarque le gouvernement.
La tradition est encore est encore respectée à l’OTR. L’institution du commissaire général Philippe Kokou Tchodié a, après l’adoption de la loi de finances exercice 2024, lancé le 10 décembre 2024, la phase de divulgation du document. L’exercice permet de traduire en français facile, le message fiscal. L’exercice va amener l’OTR à entreprendre une tournée sur toute l’étendue du territoire national. Occasion pour l’institution de discuter avec ses partenaires (collectivités territoriales, les directions régionales, transitaires, concessionnaires etc) en vue de partager les mesures prises par le gouvernement dans la loi de finances 2024
Par cette divulgation, les contribuables arrivent à mieux comprendre ce que dit réellement la loi. La loi de finances exercice 2024 pour la première fois, a franchi la barre des 2000 milliards.
Ce qui demande en termes de mobilisation des recettes, plus d’efforts. Le gouvernement togolais a architecturée la loi de finances exercice 2024 suivant 3 grands axes et l’Otr s’est inscrit dans ses axes en proposant des mesures d’élargissement de l’assiette fiscale, de renforcement des mesures de contrôle et des procédures et d’allègement de la charge fiscale et de protection de la santé des consommateurs.
Dans la loi de finances exercice 2024, il y a des mesures qui ont été reconduites au titre de la loi ancienne notamment les exonérations que le gouvernement avait consacré sur les engins de BTP et les véhicules neufs, les abattements sur les véhicules de moins de 5 ans d’âge. L’innovation dans la loi de finances exercice 2024, renseigne Konlani Kompatibe, directeur de la communication et des services d’usagers, c’est qu’on a compléter à côté des exonérations sur les motocycles neufs, en même temps les batteries. Le gouvernement a exonéré les droits d’entrée des batteries destinées aux motocycles électriques neufs.
Dans la loi de finances en divulgation par l’OTR, il y a la reconduction des régimes fiscaux des régimes en difficulté. Sur ce point, la loi a prévu un ensemble d’exonération fiscale pour accompagner lesdites entreprises en difficulté afin de pouvoir se relever.
Lors du lancement de la vulgarisation, l’OTR explique que, en termes de mesures nouvelles, le gouvernement a Mmis l’accent sur le social et une certaine mesure est déroulée concernant les transferts d’argent (T-Money et Flooz).
Selon Konlani, il y a une taxe qui est assise sur ces transactions qu’on appelle la taxe sur les activités financières. De par le passé, c’est la TVA qui était perçue au taux de 18% maintenant, ce sera une taxe sur les activités financière au taux de 10%, c’est à dire qu’on attend maintenant des opérateurs une diminution des frais de transfert d’argent pour au moins alléger les consommateurs.
Une autre mesure aussi importante, le rehaussement des taux de droit d’assise sur certains produits. Entre autres produits, les bouillons alimentaires, les sachets plastiques, les boissons énergisantes et les tabacs. Cette mesure veut protéger la santé de la jeunesse et de la population. Les boissons énergisantes ont un effet néfaste sur la santé des jeunes, raison de rehausser le taux.
Y -a t-il prélèvement sur les gains des jeux de hasard?
Sur ce qui concerne le prélèvement sur les gains des jeux de hasard, l’OTR est formelle. « Non, cela n’est pas le cas. La mesure a été discutée par la représentation nationale et elle n’a pas voulu consacrée cette année une imposition de gain sur le jeu de hasard. Mais, il y a une taxe sur la marge de la LONATO qu’on appelle taxe sur les produits de jeu de hasard. C’est cette taxe que les députés font passer de 5 à 7%. Ce ne sont les gains qui sont concernés », a expliqué à la presse M Konlani.
Le budget de l’Etat, exercice 2024 s’équilibre en ressources et en charges à 2.179.125.009.000Fcfa contre 1975 542 463 000 de francs CFA au titre de l’exercice 2023 soit une hausse de 10,3 %, en dépit du contexte économique international dû aux séquelles de la pandémie de Covid-19, à la poursuite du conflit russo-ukrainien, aux nouveaux fronts géopolitiques ouverts au Proche-Orient avec la guerre entre Israël et le Hamas. Il est aligné sur les priorités du gouvernement en lien avec l’exécution des projets du programme de la feuille de route gouvernementale 2020-2025. Il répond aux aspirations profondes de la population en matière de santé, d’éducation, d’inclusion sociale et financière. Sans oublier la protection sociale plus accrue, la couverture assurance maladie universelle opérationnelle dès janvier 2024 etc.
Dans les 2 166,1 milliards de francs CFA, 419,3 milliards de francs seront dépensés pour la transformation économique. Le projet de Loi de finances pour l’exercice 2024 consacre 669,1 milliards, soit 48 % des ressources à la promotion de l’inclusion et au développement du capital humain. Une autre priorité est le renforcement de l’État pour lequel 304,4 milliards sont fixés.
Le vote intervenu le vendredi 22 décembre 2023 au parlement, avait fait dire au ministre Sani Yaya, de l’économie et des finances, que les orientations budgétaire au titre l’exercice 2024, visent à assurer l’accroissement des recettes à travers l’élargissement de l’assiette fiscale, la maîtrise des charges de fonctionnement afin de dégager les marges budgétaires au profit des investissements structurants, des dépenses sociales et des dépenses sécuritaires.
TGT
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