Contrôle de l’origine préférentielle des marchandises importées au Togo: l’OTR annonce une nouvelle mesure

L’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce une nouvelle mesure visant à renforcer le contrôle de l’origine préférentielle des marchandises importées au Togo. Dans un avis, l’Institution du Commissaire Général par i, fait savoir que la mesure est une étape importante dans la mise en œuvre de la politique douanière du Togo. La nouvelle disposition vise à renforcer la transparence et la conformité des opérations commerciales et à garantir la sécurité des recettes douanières.

Selon les termes de l’avis à l’endroit des opérateurs économiques, dans le soucis de renforcer le contrôle de l’origine préférentielle des marchandises, objet de la Déclaration en Douane Unique (DDU), il est créé un champ bloquant pour toute utilisation d’un code additionnel donnant droit aux tarifs préférentiels lors de la saisie de la déclaration dans SYDONIA.

Désormais, c’est obligatoire de renseigner la case 36 de la DDU, charger la copie du Certificat d’Origine (CO) dans l’onglet <documents scannés et renseigner le numéro du CO dans l’onglet documents joints.

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EXONERATION

EDITION

Le Commissaire Général de l’OTR compte sur le civisme fiscal de tous les opérateurs économiques pour l’application effective de cette mesure. Les opérateurs économiques sont invités à se conformer à ces nouvelles dispositions pour éviter tout retard ou problème dans le traitement de leurs déclarations. Les opérateurs économiques sont invités à se conformer à ces nouvelles dispositions pour éviter tout problème.

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