C’est une décision prise par l’Office Togolais des Recettes (OTR). L’institution fiscale que dirige le Commissaire général M TCHODIE renseigne dans un communiqué que, marchandises en transit entrant sur le territoire national par le bureau de Kétao-Kémérida (TG522) seront soumises au paiement de la Redevance Statistique (RS). Ce, à compter du 1er mars 2025,conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Les opérateurs économiques qui bénéficient d’exonération sur les marchandises en transit par Kétao-Kémérida sont situés. A compter du 1er mars, les marchandises seront taxées. Ceci, à cause de la modification des modalités fiscales. Et le communiqué de préciser que, «seules les marchandises introduites sur le territoire douanier togolais sous le régime de transit (IM8) par le Port Autonome de Lomé continueront à bénéficier l’exonération de la Redevance Statistique (RS)».
Le Commissaire Général, Philippe Kokou Tchodie invite les acteurs concernés à prendre les dispositions nécessaires pour assurer l’application effective de cette mesure et compte sur la collaboration de chacun pour son respect scrupuleux.
La Redevance Statistique est une taxe perçue sur les marchandises importées ou en transit, destinée à financer les activités statistiques liées au commerce extérieur.
TGT
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