Double scrutin : La cour constitutionnelle annonce la date de la proclamation définitive

Les élections législatives et régionales vont rentrer dans l’histoire des archives avec la proclamation définitive des résultats.Dans un communiqué, la cour constitutionnelle annonce la date de la proclamation. Lire le communiqué

Après les résultats provisoires proclamés par la commission électorale nationale indépendante ( Ceni), c’est le tour de la cour constitutionnelle du Togo d’annoncer la date de la proclamation définitive des résultats. Lire le communiqué de la cour.

« Dans le cadre des élections législatives du 29 avril 2024, le Président de la Cour constitutionnelle informe le peuple togolais de ce que la Cour procédera à la proclamation des résultats définitifs desdites élections, le lundi 13 mai 2024 à partir de 10H00, au siège de ladite Institution sis à la Cité OUA à Lomé », peut-on lire dans le communiqué dont voici l’intégralité.

COMMUNIQUE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

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EXONERATION

EDITION

IPDCP

Conformément à l’article 104 du code électoral, « La Cour constitutionnelle proclame solennellement l’ensemble des résultats définitifs des opérations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales après règlement des cas de contentieux pour lesquels elle a été saisie ».
Dans le cadre des élections législatives du 29 avril 2024, le Président de la Cour constitutionnelle informe le peuple togolais de ce que la Cour procédera à la proclamation des résultats définitifs desdites élections, le lundi 13 mai 2024 à partir de 10H00, au siège de ladite Institution sis à la Cité OUA à Lomé. Ces résultats seront ensuite affichés dans l’enceinte de la Cour.

Le Président,

Le Prof Djobo- Babakane COULIBALEY