Examen Périodique Universel : le Togo présente ses avancées au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU

La République du Togo a pris part au groupe de travail relatif à l’Examen Périodique Universel (EPU), organisé du 24 janvier au 4 février 2022 dans le cadre de la 40ème session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. Cet examen a été l’occasion de présenter les principales avancées du pays en matière de Droits de l’Homme. Le Togo a ratifié d’importantes conventions internationales portant sur les droits humains, œuvré en faveur de l’amélioration du bien-être carcéral et mené une politique active de promotion des droits des femmes et de réduction de la pauvreté.

La République du Togo a pris part à Genève au groupe de travail relatif à l’Examen Périodique Universel (EPU), mécanisme d’évaluation périodique établi par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. La délégation togolaise, menée par le ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République, Christian Trimua, ainsi que par le ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement, Akodah Ayéwouadan, a exposé l’ensemble des progrès réalisés depuis le précédent Examen, en 2016.

Dans son rapport d’information, la République du Togo a ainsi fait part des progrès notables accomplis sur le plan des Droits de l’Homme, en application des recommandations formulées au cours des examens précédents. Suite à la réforme constitutionnelle du 15 mai 2019, le Togo a ratifié la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que le Deuxième Protocole facultatif du Pacte des Nations Unies sur les droits civils et politiques, qui vise l’abolition universelle de la peine de mort. Des avancées sont également à souligner en matière d’amélioration des conditions de détention : la République du Togo a mis un point d’honneur à condamner tout acte de torture, y compris lorsqu’un tel crime est commis par un militaire. Elle s’est également engagée en faveur de la séparation des mineurs et des adultes en prison, afin d’endiguer la surpopulation carcérale et contribuer à améliorer sensiblement le quotidien des personnes détenues.

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EXONERATION

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La République du Togo a aussi entrepris de ratifier plusieurs autres conventions et traités de droit international, dont la Convention internationale sur la protection des Droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille en 2020, ainsi que le Protocole à la Charte africaine des Droits de l’homme relatif à la protection des personnes âgées, la même année.

À noter que la représentation des femmes dans la gestion des affaires publiques est érigée en priorité, à travers une évolution du cadre normatif favorisant le leadership féminin. D’autres avancées concernant les droits des femmes ont été opérées via la loi portant sur le code foncier et domanial ainsi que via le nouveau code des personnes et de la famille. Sur le plan de la liberté de la presse et de l’indépendance des médias, une importante réforme du cadre juridique est menée depuis 2020 avec l’adoption d’un nouveau code de la presse et de la communication, puis la modification en 2021 de la loi organique relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC).

Enfin, la République du Togo a poursuivi ses efforts en faveur du renforcement de l’État de droit et des institutions nationales, de la lutte contre la pauvreté ainsi que du déploiement généralisé d’une couverture sociale.

L’EPU est réalisé sur la base de trois documents : un rapport national d’information élaboré par la République du Togo, des rapports d’experts et d’organes issus des traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme et d’autres organisations onusiennes, ainsi que des informations partagées par les parties prenantes, à savoir les institutions nationales dédiées à la question des droits humains, les organisations régionales et la société civile. Cette évaluation s’applique à tous les États-membres de l’ONU et aboutit à une série de recommandations. Au total, 12 États ont été examinés au cours de cette session.