En utilisant ce site, vous acceptez les politique de confidentialité et Conditions d'utilisation.
Accept

RECEVEZ L'ACTUALITE !

Recevez gratuitement tous les matins une sélection de l'actualité de TOGOTIMES
Togotimes
Edition abonnés
Soutenir
  • Accueil
  • Afrique
    • Algérie
    • Bénin
    • Burkina Faso
    • Cameroun
    • Congo Brazzavill
    • Côte d’ivoire
    • Djibouti
    • Gabon
    • Ghana
    • Kenya
    • Mali
    • Maroc
    • Mauritanie
    • Niger
    • Nigéria
    • Ouganda
    • Rdcongo
    • Rwanda
    • Sénégal
    • Tchad
  • Politique
    PolitiqueShow More
    Vu du Burkina Faso, l’ONU, une organisation mondiale “à la croisée des chemins”
    23 septembre 2026
    AG de l’ONU : le Président de la RDC, grand absent, la raison
    22 septembre 2026
    Au Togo la terre devient synonyme de bonheur pour la population
    22 septembre 2026
    Le gouvernement aux côtés des populations sinistrées dans l’urgence comme dans la durée
    22 septembre 2026
    Sénégal: tout Ziguinchor accueille Ousmane Sonko
    19 septembre 2026
  • Société
    • Culture
    • Divers
    • People
  • International
    • Allemagne
    • Canada
    • France
  • Immobilier
  • Economie
    EconomieShow More
    Vente aux enchères de 155) véhicules de diverses marques par l’Otr
    22 septembre 2026
    Togo : l’OTR facilite les choses pour les PME/PMI avec l’e-TPU
    17 septembre 2026
    La facturation électronique certifiée au Togo : anticiper la réforme avec l’OTR
    14 septembre 2026
    𝐋𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐛𝐥𝐞́𝐦𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐝’𝐞𝐧𝐫𝐞𝐠𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐱𝐩𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞́𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐞𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐎𝐓𝐑
    8 septembre 2026
    Commerce international/TPU: les personnes physiques ne relèvent pas de ce régime
    8 septembre 2026
  • Conseil des Ministres
    Conseil des MinistresShow More
    Sénégal : Voici le communiqué du conseil des ministres de ce jeudi 10 septembre 2026
    11 septembre 2026
    Conseil des ministres: plusieurs sujets au menu
    7 septembre 2026
    Mali: le conseil des ministres a adopté des projets de texte
    22 août 2026
    Conseil des ministres: le Togo autorisé à adhérer à l’ICGEB
    5 août 2026
    Conseil des ministres: un projet autorise le Togo à adhérer à la Convention dite « Convention Apostille »
    5 août 2026
Reading: Le Togo veut éviter les litiges fonciers et met fin aux lotissements clandestins.
Share
togotimes
pub-perso-togotime
EXONERATION
STIEA.jpg-1
Font ResizerAa
TogotimesTogotimes
Search
  • Accueil
  • Afrique
    • Algérie
    • Bénin
    • Burkina Faso
    • Cameroun
    • Congo Brazzavill
    • Côte d’ivoire
    • Djibouti
    • Gabon
    • Ghana
    • Kenya
    • Mali
    • Maroc
    • Mauritanie
    • Niger
    • Nigéria
    • Ouganda
    • Rdcongo
    • Rwanda
    • Sénégal
    • Tchad
  • Politique
  • Société
    • Culture
    • Divers
    • People
  • International
    • Allemagne
    • Canada
    • France
  • Immobilier
  • Economie
  • Conseil des Ministres
Follow US
© TOGOTIMES 2024 --
Société

Le Togo veut éviter les litiges fonciers et met fin aux lotissements clandestins.

By TOGOTIMES Last updated: 6 février 2023 2 Min Read
Share
@Photo archive, utilisée à titre d'illustration

Pour éviter les conflits liés au litige foncier au Togo, les autorités togolaises passent à une vitesse supérieure. Cinq membres du gouvernement sortent un communiqué demandant aux géomètres, topographes de se conformer à la législation en vigueur. Et d’avertir les contrevenants qui risquent gros

De Lomé à Cinkassé, le problème foncier est une réalité. Et ce qui provoque le plus de conflit, c’est le lotissement clandestin. Pour mettre fin à cette pratique qui sape le vivre ensemble, le gouvernement a pris une décision: celle interdisant le lotissement clandestin. Dans cette dynamique, 5 ministres reviennent à la charge et avertissent. Il s’agit des ministres en charge de l’urbanisme, de l’administration territoriale, de l’économie et des finances, de la sécurité et de l’agriculture. Ces derniers ordonnent et rappellent aux acteurs bref à l’opinion, à respecter les textes en vigueur.

Dans leur sortie, ils «rappellent à l’intention de la population en général et en particulier des collectivités détentrices des terres et des propriétaires de terres ainsi qu’aux géomètres et topographes, que toute opération de lotissement est subordonnée à l’autorisation préalable du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière conformément à l’article 36 du décret n°67-228/PR du 24 octobre 1967, relatif à l’urbanisme et au permis de construire dans les agglomérations».

Contre les lotissements clandestins, les membres du gouvernement mettent à contribution, les maires. Ces derniers sont appelés à jouer leur participation pour venir à bout des lotissements clandestins.

Selon les termes du communiqué, »il est demandé aux maires d’exiger la présentation de cette autorisation préalable du ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière avant toute opération de lotissement sur leur ressort territorial ». Et le communiqué de souligner « Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur »

-- PUBLICITE --
EXONERATION
EDITION

TGT

Togotimes, L’information en temps réel

  • Facebook
  • Twitter
  • WhatsApp
  • Telegram
TAGGED:gouvernementinterdictionlotissement clandestintogoune

Sign Up For Daily Newsletter

Be keep up! Get the latest breaking news delivered straight to your inbox.

By signing up, you agree to our Terms of Use and acknowledge the data practices in our Privacy Policy. You may unsubscribe at any time.
Partager cet article
Facebook Twitter Email Copy Link Print
Laisser un commentaire Laisser un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.

NE RATEZ AUCUNE INFO !

Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir instantanément nos derniers articles !

🔥 DERNIERES ACTUALITES

Le GIABA ouvre une formation à Accra à l’intention des journalistes d’investigation

Des journalistes d'investigation participent actuellement à une formation à Accra. Entamée le 22 septembre 2026,…

23 septembre 2026

Partenariat stratégique renforcé entre Lomé et Kigali à New York

A New York, en marge de la 81e Assemblée générale de l'ONU, Lomé et Kigali…

23 septembre 2026

Afrique du Sud: 11 morts et 3 blessés dans une fusillade de masse

Une fusillade de masse en Afrique du Sud, a coûté la vie à 11 personnes…

23 septembre 2026

Vu du Burkina Faso, l’ONU, une organisation mondiale “à la croisée des chemins”

Alors que l’Organisation des nations unies tient la 81ᵉ session de son Assemblée générale, jamais…

23 septembre 2026
IMG_20230525_044302
IPDCP BANNIERE 3
STIEA Bis
STIEA Bis
STIEA 2
STIEA 1
BANNIERE MISS TOGO
SERIGRAPHIE
EDITION
IMG_20230525_044302
ipdcp 2
EDITION

413746
Views Today : 959
Views Yesterday : 871
Views Last 7 days : 7603
Views This Month : 24324

LIRE AUSSI

L’Iran exhibe son arsenal, batteries antiaériennes, mitrailleuses etc

L'Iran a exhibé son arsenal comprenant des batteries antiaériennes, des mitrailleuses, de drones lors d'une mobilisation massive visant à soutenir…

TechnologiesUNE
19 septembre 2026

International Peace Day: World Media Organization Chief Urges an End to Conflict

On the occasion of International Peace Day, Gautam Karve, Editor-in-Chief of the World Media Organization, has called upon nations around…

CultureUNE
22 septembre 2026

Au Togo la terre devient synonyme de bonheur pour la population

Dans l'agropole de Kara, les pourcentages ne sont pas de simples colonnes dans un bilan. Ils racontent une agriculture qui…

PolitiqueSociété
22 septembre 2026

Agriculture : le Togo change les outils, les savoirs et les règles du jeu

Une agriculture ne se transforme pas uniquement avec davantage de terres et d'eau. Elle change véritablement de dimension lorsque le…

PolitiqueSociété
16 septembre 2026
Togotimes, est un Journal en ligne d’information édité depuis Lomé au Togo. C’est un média d’ici et d’ailleurs avec des collaborateurs au Ghana, au Burina Faso sans oublier le Sénégal.
Créé en Septembre 2017, notre présence sur la toile est aujourd’hui une réalité. En termes d’informations, Togotimes fait partie des médias togolais en ligne les plus plébiscités.
Pour vos besoins de reportage,de publi-reportage et autres activités liées à la visibilité de votre Société, la rédaction de Togotimes est disponible pour vous.
Nous contacter : +228 90 96 68 62    /  99672757   /  e-mail: togotimes@gmail.com
© TOUS DROITS RESERVES - TOGOTIMES
  • CPI
  • Immobilier
  • Technologies
Welcome Back!

Sign in to your account

Username or Email Address
Password

Lost your password?