Pour éviter les conflits liés au litige foncier au Togo, les autorités togolaises passent à une vitesse supérieure. Cinq membres du gouvernement sortent un communiqué demandant aux géomètres, topographes de se conformer à la législation en vigueur. Et d’avertir les contrevenants qui risquent gros
De Lomé à Cinkassé, le problème foncier est une réalité. Et ce qui provoque le plus de conflit, c’est le lotissement clandestin. Pour mettre fin à cette pratique qui sape le vivre ensemble, le gouvernement a pris une décision: celle interdisant le lotissement clandestin. Dans cette dynamique, 5 ministres reviennent à la charge et avertissent. Il s’agit des ministres en charge de l’urbanisme, de l’administration territoriale, de l’économie et des finances, de la sécurité et de l’agriculture. Ces derniers ordonnent et rappellent aux acteurs bref à l’opinion, à respecter les textes en vigueur.
Dans leur sortie, ils «rappellent à l’intention de la population en général et en particulier des collectivités détentrices des terres et des propriétaires de terres ainsi qu’aux géomètres et topographes, que toute opération de lotissement est subordonnée à l’autorisation préalable du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière conformément à l’article 36 du décret n°67-228/PR du 24 octobre 1967, relatif à l’urbanisme et au permis de construire dans les agglomérations».
Contre les lotissements clandestins, les membres du gouvernement mettent à contribution, les maires. Ces derniers sont appelés à jouer leur participation pour venir à bout des lotissements clandestins.
Selon les termes du communiqué, »il est demandé aux maires d’exiger la présentation de cette autorisation préalable du ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière avant toute opération de lotissement sur leur ressort territorial ». Et le communiqué de souligner « Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur »
TGT
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