Les réformes se poursuivent à l’Office Togolais des Recettes. L’institution annonce un numéro unique parcellaire qui va permettre à simplifier et à moderniser les procédures foncières. A compter du 1er août 2024, ce numéro dénommé Numéro Unique Parcellaire (NUP) est crée.
Le recensement du foncier fait partie des grandes réformes touchant tous les secteurs de développement au Togo. Dans cette dynamique, le gouvernement avait entamé la modernisation des services cadastraux et de la conservation foncière, avec notamment la numérisation des titres fonciers, la dématérialisation ainsi que la réduction des délais de certaines procédures.
L’Office Togolais des Recettes (OTR) accélère les choses de son côté. En témoigne le recensement le recensement foncier dans les communes d’Agoè-Nyivé 1 et 2, puis des communes du Golfe 2 et 4, l’institution du commissaire général, Philippe Kokou TCHODIE annonce le NUP.
Dans un communiqué, « le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des partenaires et des usagers que dans le cadre des réformes visant à simplifier et à moderniser les procédures foncières, il est créé, à compter du 1er août 2024, un identifiant unique parcellaire, dénommé Numéro Unique Parcellaire (NUP). Ce numéro sera utilisé pour désigner et identifier les parcelles de terrain sur toute l’étendue du territoire national », lit-on dans le communiqué transmis à la rédaction.
Selon les termes du communiqué de l’OTR, le NUP « doit obligatoirement figurer dans tout document portant sur un immeuble ». Et la direction de l’Office de préciser que, »le format complet et les modalités de gestion de ce numéro seront vulgarisés au moment opportun ».
Le commissaire général de l’OTR a tenu à remercier tous les partenaires et compte sur la collaboration de tous pour la réussite des réformes.
Voir le communiqué
TGT
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