Au Niger, le gouvernement a pris la décision qui retire aux sociétés Dangote Cement Nger SA et à Kao Ciment SAS. Cette décision, actée par décrets pris en Conseil des ministres suspend tous les privilèges dont jouissaient ces deux géants du ciment dans le cadre du régime conventionnel du Code des investissements.
Revenons aux origines de ces privilèges. En 2018, Kao Ciment SAS a été agréée pour un projet industriel de production de ciment dans la région de Tahoua, suivie en 2020 par Dangote Cement Niger SA.
Les conditions de l’exempt fiscal
Pour bénéficier du régime conventionnel, les entreprises s’engageaient à investir 159 milliards de FCFA (hors taxes et fonds de roulement) pour Kao Ciment et 179 milliards de FCFA pour Dangote Cement. L’autre condition étaient de favoriser la création de 300 emplois permanents chez Kao Ciment et 750 emplois chez Dangote.
Il s’agissait également de transmettre des rapports semestriels d’avancement, conformément à la loi du 16 avril 2014 portant Code des investissements. En contrepartie, elles bénéficiaient d’exonérations fiscales et d’avantages douaniers destinés à promouvoir l’industrialisation et l’emploi local.
Des engagements non tenus
Malgré ces accords, le gouvernement déplore que, depuis plus de sept ans pour Kao Ciment et plus de cinq ans pour Dangote, aucune des deux sociétés n’ait respecté ses promesses. Les montants promis n’ont pas été engagés ou réalisés et les emplois créés sont bien loin des cibles fixées.
Malgré les mises en demeure et le délai réglementaire pour présenter un plan de redressement, les bilans semestriels n’ont pas été remis comme convenu. Face à ces manquements répétés, l’État nigérien a jugé la défaillance des sociétés avérée.
Retrait d’agrément et remboursements
En conséquence logique, le gouvernement a décidé de retirer l’agrément de ces deux acteurs du ciment. Mais il ne s’arrête pas là : il exige également le remboursement de tous les avantages fiscaux et douaniers qui auraient été indûment perçus depuis le début des conventions.
Cette double sanction vise à réaffirmer l’autorité de l’État et son attachement au respect des accords investisseur-État, protéger les finances publiques, en récupérant les montants d’exonérations non méritées et envoyer un signal fort aux futurs investisseurs : les privilèges sont liés à des obligations scrupuleuses.
Sur la production locale, dans les mois à venir, la hausse de la fiscalité pourrait affecter les capacités d’investissement et le coût de revient du ciment. Sur l’emploi, les promesses d’embauche non tenues risquent de laisser des dizaines, voire des centaines de postes vacants. Sur l’économie régionale, avec Tahoua comme principale zone de production, la suspension des projets pourrait ralentir le développement local.
Avec Yeclo
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