Obtention du quitus social: De nouveaux critères de délivrance mis à jour par la CNSS

La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a mis à jour, de nouveaux critères de délivrance du quitus social pour les opérateurs économiques.

Avec la mise à jour, désormais, l’employeur doit immatriculer ses employés, déclarer et payer régulièrement les cotisations sociales. Les entreprises qui reprennent leurs activités ou les nouvelles entreprises doivent observer une régularité de six mois dans leurs déclarations et paiements de cotisations sociales.

La CNSS fait savoir porte à la connaissance des uns et des autres que, un employeur qui ne remplit pas ces conditions « peut obtenir, à sa demande, une attestation d’immatriculation prouvant son affiliation au régime général de sécurité sociale

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EXONERATION

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Depuis 2018, la CNSS a dématérialisé les demandes de quitus social, d’attestations et de relevés individuels d’assurance, les réclamations, ainsi que les consultations de compte. L’objectif est de réduire le délai des prestations et d’offrir des services de qualité.

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