Les juges de la Haute Cour de Nairobi sont apparus unanimes à la télévision, jeudi soir. Pendant plus de quatre heures, ils ont lu leur arrêt, très technique et très détaillé, sur le projet de loi BBI. Et leur verdict est clair : ce projet de réforme des institutions nationales est illégal, inconstitutionnel, et donc nul et non avenu. Et le président Kenyatta pourrait être poursuivi s’il le soumettait à un référendum.
C’est un spectaculaire coup d’arrêt à la réforme constitutionnelle voulue par le président kényan Uhuru Kenyatta qui a été donné jeudi 13 mai par la justice. Ce projet baptisé « BBI » (Building Bridges Initiative) devait être adopté par référendum avant l’élection présidentielle de 2022. Mais un panel de cinq juges a notamment estimé que le processus lancé en 2018 par le chef de l’État pour aboutir à cette réforme était tout simplement illégal.
Les juges de la Haute Cour de Nairobi sont apparus unanimes à la télévision, jeudi soir. Pendant plus de quatre heures, ils ont lu leur arrêt, très technique et très détaillé, sur le projet de loi BBI. Et leur verdict est clair : ce projet de réforme des institutions nationales est illégal, inconstitutionnel, et donc nul et non avenu. Et le président Kenyatta pourrait être poursuivi s’il le soumettait à un référendum.
Lancé en 2018, le projet BBI entendait pourtant remédier aux problèmes récurrents du Kenya en période électorale. Il prévoyait la création d’un poste de Premier ministre nommé par le président, de deux Premiers ministres adjoints, et d’un chef officiel de l’opposition, le candidat ayant fini deuxième de l’élection présidentielle.
Or les juges estiment que le groupe de travail à l’origine de ce projet est une entité « illégale, inconnue de la loi ». Du reste le président, selon eux, n’a pas la possibilité légale de modifier la Constitution, même en passant par un référendum. Ce pouvoir constituant n’appartient qu’au peuple kényan, et non au chef de l’État, disent-ils.
« Le président ne peut pas être à la fois initiateur et arbitre de l’amendement de la Constitution », précisent-ils, disant aussi que la BBI était truffée de conflit d’intérêts. Ils concluent que le processus est donc nul ab initio, c’est-à-dire sans valeur depuis le début, et que ses décisions n’ont aucune conséquence juridique.
Un appel qui a peu de chance d’aboutir
Le procureur général du Kenya a toutefois annoncé son intention de faire appel de ce jugement. Mais tout ce que le Kenya compte d’avocats constitutionnalistes était unanime, vendredi : l’appel interjeté par le procureur général contre l’arrêt de la Haute Cour de Nairobi a peu de chances d’obtenir gain de cause.
Il faudrait pour cela que chacune des 20 violations de la Constitution relevées par les cinq juges de la Haute Cour dans leur décision cinglante contre la BBI soient retoquées, explique maître Joel Bosek, dans The Star. Ces 20 points sont « comme les Dix Commandements, plaisante-t-il, vous ne pouvez contrevenir à aucun d’entre eux et survivre ».
Pour le « doyen » des constitutionnalistes kenyans, maître Ahmednasir Abdullahi, les chances des avocats du pouvoir sont de 5%, explique-t-il sur son compte Twitter. Mais même s’ils obtenaient gain de cause, cette réforme est, dit-il, « dans un état critique d’un point de vue moral ».
Du côté des politiques, peu de réactions. En plus de quelques avocats qui avaient depuis longtemps souligné la fragilité légale du projet BBI, seul le vice-président William Ruto s’est réjoui de cet arrêt, lui qui est à couteaux tirés avec le président depuis quelques mois.
Alors que les défenseurs du projet plaidaient pour une réforme visant à apaiser les tensions récurrentes au Kenya en période électorale, lui voyait en elle une manœuvre pour l’isoler et, l’année prochain lors de la présidentielle, réserver le pouvoir aux camps des poids lourds de la vie politique kenyane, à savoir le président sortant et son principal opposant Raila Odinga.
Pour l’heure, la présidence kenyane n’a rien dit sur l’arrêt de la Haute cour, et Raila Odinga non plus.
Source: Rfi
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NB: Seul le titre est de la rédaction
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