Secteur maritime: Mise en ligne d’un guichet dématérialisé pour les redevances et recettes non-fiscales du secteur

Avec la mise en ligne d’un guichet dématérialisé pour les redevances et recettes non-fiscales du secteur maritime, il est désormais possible pour les personnes physiques et morales désireuses d’effectuer certaines formalités dans le secteur maritime en ligne

L’information est donnée par le ministère de l’Économie maritime, de la pêche et de la protection côtière. Selon les termes du communiqué, en tout, huit procédures administratives et redevances liées aux opérations de transbordement en mer, de garde et d’escorte armées des navires et aux activités de pêche, sont déjà opérationnelles, sur ce guichet ouvert sur le portail national des services publics digitalisés.

Le Ministère de l’Économie Maritime, de la Pêche et de la Protection Côtière (MEMPPC) annonce la mise en ligne du guichet dématérialisé des redevances et recettes non-fiscales du secteur maritime (GRM) sur service-public.gouv.tg

Il s’agit notamment de la demande d’escale d’abri sécuritaire des navires (quel que soit le pavillon), la demande d’autorisation d’opérations de transbordement en mer, la demande de sortie des navires après une opération de transbordement, la demande de garde armée de navire, la demande d’escorte armée des navires, la demande de licence de pêche, la demande d’attestation de faisabilité technique aquacole et la demande d’autorisation d’installation d’établissement aquacole.

-- PUBLICITE --

EXONERATION

EDITION

Mode d’emploi

“Afin d’effectuer ces formalités, il suffit de se rendre sur le guichet national des services publics digitalisés, et de faire une recherche avec l’un des mots-clés de l’intitulé du service souhaité. L’usage accède ensuite à une page dédiée qui présente des informations claires et détaillées, telles que la description des services, les pièces à fournir et les étapes de la procédure”, a indiqué le ministère.

Du reste, un outil de discussion est également disponible sur le portail, afin de garantir une expérience optimale.

TGT

Togotimes, L’information en temps réel