Le Conseil des ministres du 12 mars 2025 a été présidé par le président Bassirou Diomaye FAYE. Plusieurs décisions importantes ont été prises dont « L’annulation des lotissements illégaux de EOGN et EOGN-Extension implantés sur une zone militaire et de l’annulation du plan directeur d’urbanisme de la nouvelle ville de Thiès». Lire le communiqué sanctionnant le Conseil des ministres.
A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé ses condoléances les plus attristées au Ministre des Finances et du Budget, suite au décès de Monsieur Abdou DIOUF, Directeur général du Budget, nommé le 22 janvier 2025 en Conseil des Ministres. Abdou DIOUF fut un brillant Inspecteur du Trésor dont la compétence, le professionnalisme et le sens de l’Etat sont unanimement salués. Qu’Allah l’accueille dans son Paradis éternel.
Le Chef de l’Etat est revenu sur les enseignements et recommandations de la semaine nationale de la femme. Il a adressé ses chaleureuses félicitations au Ministre de la Famille et des Solidarités pour l’excellente organisation et le succès de l’évènement qui a été clôturé par la mobilisation des représentantes de toutes les femmes du Sénégal à Dakar, au Grand Théâtre national, le 08 mars 2025. Il a demandé au Ministre de la Famille et des Solidarités de faire l’évaluation des doléances des femmes de chaque région et de proposer un plan national d’action consolidé pour améliorer la condition de la femme.
La culture de l’excellence et de la performance est un principe directeur de la mise en œuvre de l’Agenda national de Transformation. C’est pourquoi le Président de la République a décidé de la création, par décret, d’une distinction dénommée « Médaille Gaïndé de la performance » destinée à récompenser les citoyens sénégalais qui ont accompli des exploits et réussites majeurs ayant contribué, de façon décisive, au progrès et au rayonnement du Sénégal. Cette médaille sanctionne les performances réalisées dans les domaines académiques, de la santé, de la sécurité, de la défense, de la technologie, des arts, de la culture, des sports, de l’agriculture, de l’économie, de la diplomatie, de l’environnement, de l’innovation, de la résilience administrative, de l’initiative citoyenne à fort impact entre autres. Elle est décernée à toute personne de nationalité sénégalaise remplissant les conditions édictées et, à titre exceptionnel, à toute personne ayant joué un rôle majeur dans la réalisation de la performance.
La transparence dans la gouvernance des ressources naturelles demeure une exigence prioritaire de l’Etat. Dans ce sillage, le Chef de l’Etat a rappelé son attachement au bon fonctionnement du Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE Sénégal) et au renforcement permanent de ses moyens d’intervention dans le cadre de l’exécution de ses missions. Il a demandé au Ministre des Finances et du Budget, au Ministre de l’Energie, du Pétrole et des Mines et au Ministre de l’Environnement et de la Transition écologique, de prendre toutes les mesures requises, en relation avec ITIE Sénégal, en vue de satisfaire aux nouvelles exigences de la norme ITIE 2023 en perspective de la prochaine validation du Sénégal dont le démarrage est prévu en juillet 2025. Il a, en outre, indiqué au Gouvernement, la nécessité d’accentuer la transparence dans la divulgation des données économiques et financières relatives à l’exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières, et d’améliorer la mobilisation des recettes issues de l’exploitation du patrimoine minier et pétrolier. A ce titre, il a rappelé l’impératif d’actualiser le système de recouvrement des recettes collectées par l’Etat dans le cadre de l’exploitation des ressources minières et pétrolières et a insisté sur la nécessité d’assurer la publication régulière du registre des bénéficiaires effectifs ainsi que des audits des contrats miniers et pétroliers, des impôts, et des coûts finaux des entreprises.
Le Président de la République a souligné l’importance de veiller à la gestion optimale des impacts environnementaux et sociaux de l’exploitation minière et pétrolière sur le bienêtre des populations. Il a, à ce sujet, demandé au Ministre des Finances et du Budget, au Ministre de l’Energie, du Pétrole et des Mines et au Ministre de l’Environnement et de la Transition écologique, en relation avec le Ministre en charge des Collectivités territoriales, de faire la situation, depuis leur création, des fonds miniers d’appui et de péréquation des collectivités territoriales, ainsi que du fonds de réhabilitation des sites miniers. Il a chargé les Ministres impliqués de tenir, sous leur présidence effective, des revues sectorielles avec le Comité national ITIE afin de mieux préparer le processus de validation du Sénégal et d’informer les citoyens et l’ensemble des parties prenantes sur la gouvernance du secteur extractif. Il a, d’ailleurs, invité le Ministre des Finances et du Budget à faire une communication mensuelle en Conseil des Ministres sur la situation du Fonds intergénérationnel et du Fonds de stabilisation prévus par la loi portant répartition et encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures.
La Vision « Sénégal 2050 » accorde une importance primordiale à l’accélération de l’industrialisation du pays à travers la restructuration et le développement de plusieurs filières prioritaires telles que la pétrochimie, les phosphates, l’horticulture et le tourisme. Il s’agit de bâtir une économie attractive et robuste orientée vers la valorisation endogène de nos potentialités et ressources naturelles et fortement créatrice d’emplois décents. Le Chef de l’Etat a demandé aux Ministres en charge de l’Economie et de l’Industrie, en liaison avec l’APIX, d’évaluer les zones économiques spéciales et les agropoles créés, en termes d’entreprises installées, d’investissements et d’innovations technologiques réalisés, de facilités (administratives, fiscales, foncières…) accordées par l’Etat, d’emplois créés et de contribution à la promotion des exportations et au dynamisme des Pôles territoires.
Avec la montée en puissance soutenue de la politique d’industrialisation, le Président de la République a, enfin, indiqué au Premier Ministre la nécessité de veiller à la cohérence des interventions et à la mutualisation des moyens de l’Agence chargée de la Promotion des Investissements et des Grands travaux (APIX), de l’Agence sénégalaise de Promotion des
Exportations (ASEPEX), de l’Agence sénégalaise de Promotion des Sites industriels (APROSI), de l’Agence sénégalaise pour la Propriété industrielle et l’Innovation technologique (ASPIT) et du Programme national de Développement des Agropoles.
Dans sa communication, le Premier Ministre a fait part au Conseil de l’état d’avancement des travaux d’audit du foncier relatifs à des lotissements dans les régions de Dakar, Thiès et Saint-Louis. Il a rappelé l’exigence attachée à ces audits au regard des abus notoires relevés et dénoncés depuis plusieurs années. À cet égard, sur les directives du Président de la République, il a fait entreprendre simultanément des travaux d’analyse de la légalité et de la conformité des occupations au niveau du Domaine public maritime (DPM) et de divers lotissements.
Le Premier Ministre a indiqué que les recommandations du Rapport sur les occupations du Domaine public maritime sont en cours de mise en œuvre.
Concernant les lotissements des régions de Dakar, Thiès et Saint-Louis, objet des travaux d’audit, le Comité technique mis en place à cet effet a finalisé l’essentiel des rapports d’audit. Les mesures préconisées dans lesdits rapports portent sur :
– l’annulation de tout ou partie des attributions de certains lotissements, de Plans d’Urbanisme de Détail (PUD) et de morcellements, en raison du non-respect des procédures fixées par la réglementation en la matière ;
– la suspension de l’instruction de demandes de bail sur un site, dans l’attente de l’élaboration d’un plan d’aménagement concerté ;
– le maintien et la levée de la suspension de travaux, sous réserve de mesures de correction, de tout ou partie de certains lotissements, après un processus de contrôle individuel notamment des attributions multiples à une même personne, par la Direction générale de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation des Sols (DGSCOS).
Le Premier Ministre a demandé aux Ministres concernés de prendre les dispositions appropriées en vue de la finalisation des travaux de contrôle individuel, dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, conformément aux directives du Chef de l’Etat, le Premier Ministre a insisté, dans le sillage des enseignements tirés de l’audit des finances publiques pour les gestions 2019-mars 2024, sur l’obligation de garantir la fiabilité et la transparence des comptes de gestion des entités du secteur parapublic. Dans ce cadre, il a engagé les ministres à veiller au plein exercice des diligences liées à la tutelle de ces entités qui leur est dévolue, en particulier en perspective de la tenue des sessions d’approbation des comptes de l’exercice
2024 par les organes délibérants. Il s’agit notamment de l’élaboration du calendrier des réunions de pré-conseil ainsi que de la mise en conformité des textes régissant lesdites entités avec les dispositions de la loi d’orientation relative au secteur parapublic, au suivi du portefeuille de l’Etat et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du contrôle de l’Etat.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES :
• le Ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères et le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique ont fait une communication conjointe sur les dysfonctionnements du service des passeports ordinaires délivrés aux Sénégalais établis à l’Etranger ;
• le Ministre de l’Industrie et du Commerce a fait une communication sur l’approvisionnement du marché en denrées de première nécessité ;
• le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme du Service public a fait le point sur le suivi des orientations de la rencontre tripartite Etat- Patronat-Syndicats ;
• le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture a fait une communication sur les préparations des contenus culturels des Jeux olympiques de la Jeunesse JOJ Dakar 2026 et l’état de mise en œuvre des décisions issues du Conseil interministériel.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES,
Le Conseil a examiné et adopté :
• le Projet de loi portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Observatoire national des Lieux de Privation de Liberté (ONLPL) ;
• le Projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement de la Microfinance islamique (FDMI).
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