Étiquette : assemblée nationale
Budget 2027 : l’Assemblée nationale ouvre l’étude en commission sous le signe de la performance
Le Président de l’Assemblée nationale, Son Excellence Professeur Komi Selom Klassou, a présidé, ce vendredi 6 novembre 2026, la cérémonie…
Togo: adoption par les députés en première lecture du projet de loi d’orientation agricole
Les députés ont adopté, ce jeudi 22 octobre 2026 au palais de l’Assemblée nationale, le projet de loi d’orientation agricole,…
Assemblée nationale: deux projets de lois et 04 autres lois adoptés par les députés
Le 14 août 2026, les députés togolais, réunis lors de la 3è séance plénière de la 2è session extraordinaire de…
Les députés du Togo adoptent la loi relative à la création et à la gestion des aires protégées
Réunis au siège de l'Assemblée nationale du Togo le 13 août 2026, les élus du peuple ont examiné et adopté,…
Togo: loi-cadre sur l’environnement: le projet adopté au parlement
En séance plénière, le jeudi 5 mars 2026, les élus de la première chambre du Parlement ont examiné et adopté…
Togo: les députés en 1ere session extraordinaire de l’année 2026 autour de 07 projets de loi
Au Togo, les élus du peuple sont en 1ere session extraordinaire de l'année 2026 autour de 07 projets de loi.…
2e session ordinaire de l’année 2025: depuis le 31 décembre 2025, elle est clôturée
L'assemblée nationale du Togo a clôturé e 31 décembre 2025, la 2e session ordinaire de l'année 2025. Une étape majeure…
Loi de finances rectificative 2025 et la loi de finances 2026: définitivement adoptées par l’Assemblée nationale
Depuis le 29 décembre 2025, la première Chambre du Parlement a adopté définitivement à la majorité absolue, la loi de…
Les députés amendent la loi relative au régime juridique et fiscal du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest
Le projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest, initié par les gouvernements du Bénin, du Ghana, du Nigéria et du…
Togo: les députés votent le projet de loi de finances, exercice 2026
Après plusieurs jours de travaux en commission marqués par des analyses, des débats et des amendements, les députés ont examiné…