Au Togo, les élus du peuple sont en 1ere session extraordinaire de l’année 2026 autour de 07 projets de loi. Cette session s’est ouverte conformément aux dispositions de l’article 12 alinéa 3 de la Constitution de la Ve République, à la demande du Président du Conseil,M. Faure E. Gnassingbé.
Le parlement a démarré le 24 février 2026, sa première session extraordinaire de l’année 2026. La cérémonie d’ouverture de cette session a été faite par le Président de l’institution, le Professeur Komi Selom Klassou. Elle est marquée par la présence des membres du gouvernement à savoir Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions.
Cette session sera consacrée à 7 projets de loi, des projets qui touchent la sécurité, la souveraineté économique, l’inclusion sociale et protection de l’environnement.
Sécurité et stabilité nationale
Les députés examineront en priorité la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes. Le Président de l’Assemblée nationale a insisté sur l’équilibre entre fermeté et État de droit : « Notre devoir est de soutenir toutes les initiatives qui garantissent la paix et la sécurité de nos concitoyens tout en veillant à un encadrement légal et démocratique des mesures exceptionnelles», a indiqué le Président de l’Assemblée nationale.
Dans la même dynamique, la première Chambre du Parlement se penchera sur le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, visant à renforcer l’arsenal juridique national et à l’aligner sur les normes internationales.
Gouvernance économique et inclusion financière
La session extraordinaire prévoit également l’examen de textes importants pour l’économie nationale, notamment la réglementation de la microfinance, destinée à favoriser l’inclusion financière et l’autonomisation des populations vulnérables. Une réforme institutionnelle majeure concerne le transfert des missions du Fonds d’Appui aux Initiatives Économiques des Jeunes vers l’Agence de Développement des Très Petites et Moyennes Entreprises, dans l’objectif d’améliorer l’accompagnement des jeunes entrepreneurs et de stimuler la croissance des PME.
Le projet de modification du régime juridique et fiscal du gazoduc ouest-africain constitue aussi un enjeu stratégique pour l’attractivité énergétique et les intérêts économiques du pays.
Souveraineté monétaire et environnement
Egalement à l’agenda de cette session extraordinaire, l’examen du projet de loi relatif à la répression du faux-monnayage dans l’espace UEMOA, afin de préserver la confiance dans les systèmes monétaires régionaux.
Enfin, la loi-cadre sur l’environnement vise à adapter la législation nationale aux défis climatiques contemporains. «Il s’agit d’un engagement ferme en faveur de la préservation de notre patrimoine naturel et de la promotion d’un développement durable et inclusif », a annoncé le Président de l’Assemblée nationale.
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