Étiquette : loi
Togo: adoption définitive par les députés de la loi contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Au Togo, les députés à l'Assemblée nationale adoptent de façon définitive à la majorité absolue le projet de loi relatif…
Contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme: les députés togolais adoptent le projet de loi
À la 6e séance plénière de la 2e session ordinaire de l'année tenue le 29 décembre 2025, l'Assemblée nationale a…
Publications de Fake News: réaction du gouvernement Togolais
Deux membres du gouvernement Togolais rompent le silence dans un communiqué pour attirer l'attention de tous sur les conséquences de…
Togo: la loi relative au renseignement adoptée au parlement
L'adoption à l'unanimité par les élus du peuple le 28 mars 2025 du projet de loi relatif au renseignement, vient…
Togo: Le nombre de députés augmenté à113
La session extraordinaire du 23 janvier 2024 a livré son verdict. Le parlement togolais comptera au terme des prochaines élections…
Interdiction du commerce de viande de chien: Les parlementaires votent la loi
En Corée du Sud, la loi sur l"interdiction de commerce de viande de chien est votée mardi dernier par les…
Le Niger a abrogé la loi relative au trafic illicite de migrants
Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI, a signé une…
Togo: Le nouveau budget rectificatif de 2023, en hausse de 0,9% adopté au parlement
Les principes de sincérité et de transparence dans la gestion des finances publiques, édictés par les dispositions légales et réglementaires,…
Vidéo d’un député congolais plaidant pour 10 à 20 ans de prison aux mangeurs du chien et chat (vidéo)
En Rdcongo, manger la viande du chien et du chat ne sera plus toléré. Des députés sont en colère et…
RDC: L’assemblée nationale déclare recevable la proposition de loi sur la dot
La proposition de loi sur la dot déposée sur la table des élus du peuple en Rdcongo est déclarée recevable.…