Ce 14 octobre 2026, au cours de la troisième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année, la représentation nationale a procédé à l’adoption définitive du projet de loi autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Organisation internationale pour la médiation (IOMed).
Les travaux ont été présidés par Son Excellence Professeur Komi Selom Klassou, Président de l’Assemblée nationale, en présence du représentant du gouvernement, le ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, chargé de la Coopération et des Togolais de l’Extérieur, M. Yackoley Kokou Johnson.
L’adoption définitive de ce projet de loi de ratification de la convention de l’IOMed, à la majorité des députés présents, soit 95 pour et 1 abstention, intervient suite au vote du texte dans les mêmes termes par la seconde Chambre du Parlement, le Sénat, le 13 octobre dernier.
Cette ratification ouvre ainsi au Togo la voie d’une adhésion formelle au traité instituant l’IOMed, une organisation internationale dédiée à la promotion et au traitement pacifique des différends interétatiques, administratifs et commerciaux par la voie de la médiation.
Elle couvre quatre catégories de différends soumis à sa médiation, à savoir les litiges entre États, les litiges impliquant les États tiers, les litiges entre un État et un ressortissant d’un autre État et les litiges commerciaux internationaux entre des parties privées. Trente-cinq pays, dont quatre africains, à savoir le Bénin, le Gabon, le Nigéria et le Togo, sont membres fondateurs de cette organisation.
Le représentant du gouvernement, le ministre Yackoley Johnson, a exprimé sa reconnaissance aux parlementaires pour leur soutien constant et cette autorisation accordée à l’exécutif pour avancer dans ce processus.
« Je voudrais, au nom du gouvernement, vous exprimer ma gratitude pour votre engagement et votre constante sollicitude qui permettent aujourd’hui l’adoption définitive de la loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour la médiation IOMed ».
Le ministre délégué a rappelé le rôle pionnier du Togo, soutenu par la reconnaissance des instances sous-régionales : « Qu’il vous souvienne que même la CEDEAO n’a pas attendu cette actualité avant de faire de Lomé la capitale de la paix, de la médiation, du dialogue et de la tolérance ».
Dans son intervention, le Président de l’Assemblée nationale, Professeur Komi Selom Klassou, a souligné la portée de cette adoption.
« Nous donnons ainsi à la procédure parlementaire son plein accomplissement et au Togo un nouvel instrument au service du règlement pacifique des différends. Je mesure l’honneur et le bonheur qui sont les nôtres de contribuer par cette décision au rayonnement international de notre pays et à son engagement en faveur du dialogue, de la coopération et de la stabilité. Cette ratification réaffirme l’attachement d’un Togo actif dans la recherche de la paix et le rapprochement des peuples. En effet, sous l’impulsion de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil, le Togo affirme avec constance son engagement en faveur du règlement pacifique des différends. Le mandat de médiateur de l’Union africaine qui lui a été confié dans la crise des Grands Lacs, comme les initiatives diplomatiques conduites en Afrique de l’Ouest et au-delà, en porte témoignage », a indiqué le Président de l’Assemblée nationale.
Le Président de la première Chambre du Parlement togolais a également insisté sur la place de la paix dans la conscience nationale :
« La paix est dans notre conscience nationale la condition de notre sécurité collective, de la stabilité de nos institutions, de notre modernisation et d’un développement durable. C’est pourquoi, dans un monde traversé par les tensions, les rivalités, les conflits, le Togo privilégie le dialogue et la médiation comme voie de règlement pacifique et de construction d’une paix durable. Par notre vote, nous donnons une traduction concrète à l’engagement du Togo. Nous affirmons que la paix se prépare par les institutions que nous soutenons et les instruments que nous choisissons.
Puisse cette adoption renforcer la contribution de notre pays aux efforts de la communauté internationale et rappeler qu’entre la rupture et l’affrontement demeure une voie, celle du dialogue », a-t-il conclu.
La ratification de la Convention de l’IOMed offre ainsi des perspectives concrètes et majeures pour le Togo. Elle dote le pays d’un cadre juridique et diplomatique renforcé, facilitant la prévention des conflits et le règlement négocié des différends.
Views Today : 241
Views Yesterday : 1067
Views Last 7 days : 2871
Views This Month : 16615