Le Président Faure Gnassingbé a présidé ce 20 octobre 2023, le conseil des ministres. Les travaux ont permis au conseil d’examiner quatre (04) projets de décret et écouté une (01) communication. Les détails dans le compte-rendu ci-dessous
Compte rendu du Conseil des Ministres
1. Le Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 20 octobre
2023 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure
Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
2. Le Conseil des ministres a examiné quatre (04) projets
de décret et écouté une (01) communication.
I. Au titre des projets de décret,
3. Le Conseil des ministres a examiné et adopté un
premier décret portant réglementation de l’exploitation
des véhicules à moteur de type taxi, taxi-moto et tricycle
affectés au transport public.
4. La loi n° 2022-023 du 27 décembre 2022 portant loi
d’orientation des transports vise l’amélioration du cadre
général des transports dans notre pays, pour garantir
aux usagers de la route une mobilité plus sûre et mieux
organisée.
www.presidence.gouv.tg5. Les textes réglementaires qui en découlent ont pour
objet de remédier aux questions d’insécurité routière,
de pollution de l’air et de non-rentabilité de l’activité de
transport public.
6. Le décret pris en Conseil des ministres ce jour réglemente
l’exploitation des transports de type taxi, taxi-moto et
tricycle. Élaboré en concertation avec les représentants des
organisations professionnelles, il instaure d’une part pour
les exploitants de véhicules de transport public l’obligation
d’obtenir d’une licence délivrée par le ministre chargé du
transport routier et d’autre part l’obligation d’obtenir pour
les véhicules une autorisation de transport délivrée par les
collectivités territoriales.
7. Sa mise en œuvre permettra une meilleure organisation
du transport public, la professionnalisation des acteurs du
secteur, une meilleure identification des taxis et de leur
périmètre d’activités, de même qu’une amélioration de la
sécurité routière et un meilleur confort pour les passagers.
8. Les personnes exerçant préalablement une activité de
transport public par taxi, taxi-moto ou tricycle disposent
d’un délai de vingt-quatre mois pour se conformer aux
nouvelles dispositions.
9. Le Conseil des ministres a examiné et adopté un deuxième
décret portant création, organisation et fonctionnement
du cadre de concertation des transports.
10. Conformément à l’ambition V de la feuille de route 2020-
2025, qui vise à positionner notre pays comme un hub
logistique et de services de premier plan le gouvernement
a poursuivi la modernisation des infrastructures routières,
portuaires et aéroportuaires. Ceci a naturellement entrainé
le développement des activités de transport et l’émergence
de nouveaux métiers liés à ce secteur.
11. Le décret créé et organise le cadre de concertation des
transports pour permettre que les acteurs du domaine des
transports puissent apporter leur contribution aux réflexions
et actions visant la réalisation des objectifs stratégiques
de développement économique de notre pays dans un
cadre formel.
12. Le cadre de concertation des transports est un organe
consultatif chargé d’émettre un avis sur les questions
intéressant l’organisation, le fonctionnement et la
réglementation du secteur des transports terrestre de
marchandises et de personnes, ainsi que des professions
d’intermédiaires et d’auxiliaires de transport.
13. L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer
d’un cadre formel de gestion concertée des questions liées
aux transports terrestres, pour favoriser le développement
de services de transport de qualité, compétitifs, durables
et fiables, créateurs de richesses et d’emplois.
14. Le Conseil des ministres a examiné et adopté un
troisième décret fixant les règles de création des ligues
professionnelles au sein des fédérations nationales
sportives.
15. La loi n° 2021-008 du 07 mai 2021 fixant les règles
d’organisation, de développement et de promotion des
activités physiques et sportives au Togo a prévu que
l’État et les associations sportives nationales travaillent
ensemble à la professionnalisation de la pratique des
activités sportives en encourageant la création des ligues
professionnelles.
16. En vue de définir un modèle économique viable pour
le secteur des sports et de renforcer l’attractivité et la
compétitivité des sélections nationales, le décret fixant
www.presidence.gouv.tgles règles de création des ligues professionnelles au sein
des fédérations nationales sportives offre la possibilité aux
fédérations sportives nationales de créer en leur sein une
ligue professionnelle dans le but de prendre en charge
l’organisation des compétitions professionnelles dans
leurs disciplines respectives.
17. Le texte va contribuer à transformer structurellement
l’écosystème sportif de notre pays en créant le cadre
favorable pour l’émergence de sociétés sportives tout
en lui faisant franchir un cap qualitatif important vers la
sécurité sociale des joueurs et athlètes et l’amélioration
des conditions de vie et de travail des salariés de ces
sociétés sportives.
18. La création des ligues professionnelles favorisera
l’émergence d’une véritable économie du sport qui va
soutenir les sociétés sportives évoluant dans la ligue
professionnelle et apporter une part significative à
l’économie nationale.
19. Le Conseil des ministres a examiné et adopté un
quatrième décret portant création d’un fonds d’appui au
secteur social (FASS).
20. En conformité avec l’axe 1 de la feuille de route 2020-
2025 qui vise le renforcement de l’inclusion et l’harmonie
sociales et la consolidation de la paix, la part des dépenses
sociales dans le budget de l’État est allée en augmentant
depuis plusieurs années.
21. Elle s’élève à environ 50% du budget exercice 2023,
signe de la volonté de poursuivre et renforcer les efforts
du gouvernement dans les secteurs prioritaires de
développement en l’occurrence la santé, l’éducation,
l’eau, l’énergie, l’économie numérique, l’électrification
www.presidence.gouv.tgrurale, l’environnement et l’inclusion sociale, financière et
économique.
22. Pour soutenir ces efforts en garantissant la disponibilité
de ressources destinées au financement des besoins du
secteur social et la transparence dans leur utilisation, le
décret portant création d’un fonds d’appui au secteur
social (FASS) institue un mécanisme permettant de
centraliser toutes ces ressources, pour un meilleur suivi de
leur utilisation.
23. Le fonds d’appui au secteur social a deux composantes
: un fonds d’appui à la couverture santé universelle
nationale et un fonds d’appui aux programmes et projets
à caractère social, entièrement ou partiellement financés
par l’État.
II. Au titre des communications,
24. Le Conseil des ministres a écouté une communication
relative aux actions de l’agence de solidarité nationale de
2020 à 2023, présentée par Madame la ministre de l’action
sociale, de la promotion de la femme et de l’alphabétisation.
25. Créée par décret n° 92-031/PMRT du 5 février 1992,
l’Agence de solidarité nationale (ASN) est un établissement
public administratif à caractère social, chargé de définir et
mettre en place une politique nationale et les mécanismes
de solidarité, de prendre en charge les personnes
vulnérables, et de créer et développer les fonctions
d’assistance en cas de risques et de calamités.
26. Après plus de trente (30) années d’existence, l’Agence
de solidarité nationale demeure pertinente pour contribuer
à la gestion des différentes situations d’indigence et de
vulnérabilité. Elle connaît toutefois des contraintes d’ordre
www.presidence.gouv.tgopérationnel et des défis liés à son efficacité et à sa gestion.
27. Le chef de l’État a instruit l’ensemble des départements
concernés de mener des réflexions visant à proposer un
plan de réforme institutionnelle et organisationnelle de
l’Agence au regard de l’écosystème administratif et des
défis actuels de l’indigence et des vulnérabilités.
III- Au titre des divers,
28. Le ministre du commerce, de l’artisanat et de la
consommation locale a rendu compte au Conseil des
ministres des préparatifs du marché international de
l’artisanat du Togo (MIATO), dont le lancement officiel est
prévu le 27 octobre 2023. Pour cette édition, le Mali est le
pays invité d’honneur.
29. Le ministre a également rendu compte au Conseil des
ministres du lancement de la campagne nationale de
commercialisation du soja qui a eu lieu le 18 octobre 2023.
30. Les acteurs du secteur ont convenu de travailler
à satisfaire les besoins de transformation locale tout en
poursuivant l’exportation de la graine brute, conformément
aux standards internationaux de qualité pour lesquels
notre pays a déjà acquis une notoriété.
Fait à Lomé, le 20 octobre 2023
Le Conseil des ministres
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