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Togo: Droits et obligations, des informations partagées avec les consommateurs par le MMLK et l’ARSE

By TOGOTIMES Last updated: 18 août 2023 6 Min Read
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Les abonnés de la compagnie CEET de la commune Golfe 2 et d’autres invités ont reçu une bonne dose d’informations jeudi au sujet de leurs droits et aux obligations en tant que consommateurs de l’énergie électrique au Togo. C’est une initiative de l’Autorité de Réglementation du Secteur de l’Électricité en collaboration avec le grand mouvement Martin Luther King (MMLK).

A travers cette rencontre de sensibilisation et d’information à l’endroit des abonnés et les populations, il est question pour l’ARSE de se faire connaître aux participants d’un côté, et de l’autre, de partager avec eux, ses attributions. Au Togo, des abonnés au service de distribution de l’énergie électrique ignorent l’existence de cette autorité. Conséquence, ils sont nombreux à tourner les regards vers le MMLK et autres pour poser leurs préoccupations.

Edoh Komi du MMLK

Pour le pasteur Edoh Komi, 1er adjoint au maire de la commune Golfe 2, l’ARSE existe longtemps mais méconnue des populations. L’objectif dira-t-il, c’est de faire découvrir l’autorité aux populations. Durant la rencontre, les nombreuses populations qui ont fait le déplacement, d’amples informations sont partagées avec elles sur l’ARSE. Les échanges, très riches ont permis aux uns et aux autres, de découvrir l’ARSE, ses attributions.

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Deux interventions, celles de Marc Kouakani-Assih, et de Monsieur Gérard HILIM, respectivement Chef Service Communication et Relations Publiques et de Gérard HILIM, juriste à l’ARSE ont permis aux participants de découvrir l’ARSE dans toute sa dimension. Surtout sur les prérogatives à elle dévolue. Les participants sont sortis de cette rencontre tout en ayant des réponses claires à leurs interrogations sur la qualité du service offerte par la CEET.

Vue partielle des participants à la rencontre de sensibilisation et d’information

Désormais, les populations savent que, pour leurs préoccupations, elles peuvent saisir l’ARSE sur des soucis liés aux retards dans les branchements, dans l’établissement de devis ou encore une facturation douteuse. Sans oublier le contrôle des travaux d’électrification pour faire respecter les plans élaborés à la base. Des revendications qui sont faites gratuitement

Plus loin dans sa communication, Marc Kouakani-Assih renseigne sur les obligations de la Compagnie énergie électrique du Togo (CEET) quant à ce qui concerne la date du paiement de la redevance devis. Selon le communicateur, la compagnie CEET est tenue d’établir un devis de branchement au plus tard 10 jours pour un branchement ne nécessitant pas de travaux d’extension du réseau du service public de distribution. Car, tout retard dans la réalisation d’un branchement payé de la part de la CEET, entraine un abattement de 5/1000 du montant du branchement par jour de retard, au profit de l’abonné.

« Si vous payé la facture échue et les frais de coupure ou si vous avez conclu un accord de payement, votre alimentation doit être rétablie dans les 24h. Si vous avez des problèmes dans la fourniture de l’électricité, adressez-vous d’abord à l’agence CEET la plus proche de chez vous. Ensuite, si vous n’êtes pas satisfaits, vous pouvez vous adresser à l’ARSE. Une équipe pluridisciplinaire vous y attend. Cette équipe a pour mission de recueillir vos préoccupations, vous renseigner sur vos droits et obligations, vous proposer l’assistance et les conseils de l’ARSE pour résoudre vos problèmes », a clarifié Marc Kouakani-Assih. Après Golfe 2, l’ARSE et le MMLK mettront le cap sur Kpalimé puis dans la commune Vo 3 pour le même exercice.

Guide du Consommateur de l’Electricité

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Dans le cadre de ses pouvoirs de surveillance des activités des acteurs du secteur de l’électricité, l’ARSE veille à ce que les droits et obligations des consommateurs soient respectés. Ces droits et obligations se présentent comme suit:

Les Droits du consommateur

Dans les détails, le consommateur a droit: -à bénéficier d’un abonnement auprès de la CEET conformément aux conditions prévues par le règlement technique de distribution de l’énergie électrique (RTD);
-refuser de payer les arriérés de factures laissées par un ancien locataire ou occupant du local concerné;
refuser de payer les frais de vérification de son compteur si celle-ci, demandée par la CEET, ne révèle aucune anomalie;
-mettre fin à tout moment à son contrat d’abonnement. Pour ce faire, informer par écrit la CEET sept (7 ) jours à l’avance s’il s’agit d’un abonnement de basse tension, ou un (01à mois à l’avance si c’est un abonnement de moyenne ou haute tension etc

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IPDCP 5

Les Obligations du consommateur

payer sa facture d’électricité en respectant la date limite indiquée sous peine de suspension sans préavis de sa fourniture en énergie électrique;
-payer à la CEET les frais de contrôle lorsqu’il est démontré que les installations de l’abonné perturbent le réseau
*s’abstenir de modifier le réglage de son disjoncteur sans l’accord de la CEET
-S’abstenir d’effectuer des raccordements frauduleux à partir des raccordements frauduleux de ses installations électriques etc

TGT

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