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JusticePolitique

Togo: la Cour d’Appel ouvre sa première session des Assises 2025 ce lundi

By TOGOTIMES Last updated: 20 janvier 2025 1 Min Read
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La première session des Assises 2025 s’ouvre ce 20 janvier 2025 à la Cour d’Appel de Lomé, une session qui vient deux ans de pause.

 

Pour cette session, on apprend que 60 dossiers vont être examinés. Ils sont répartis en plusieurs catégories, entre autres les atteintes à la vie des personnes (meurtres, assassinats) ; les agressions sexuelles (viols, pédophilie, inceste) ; les atteintes à l’intégrité physique ou à la dignité (violences aggravées, traite des personnes) ; le trafic international de drogue à haut risque.

La Cour d’Assises est une juridiction exceptionnelle chargée de juger les crimes les plus graves, tels que les meurtres, les viols, les trafics de drogue à haut risque et autres infractions pénales majeures. Sa particularité réside dans la présence d’un jury populaire, composé de citoyens tirés au sort, qui siège aux côtés des magistrats professionnels pour rendre un verdict. Cette institution incarne ainsi la participation directe du peuple à l’administration de la justice, renforçant la légitimité et la transparence des décisions judiciaires.

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