Togo: M. Djobo-Babakane Coulibaley, président de la Cour constitutionnelle (Photo)

Le président togolais, Faure Gnassingbé a nommé l’enseignant-chercheur comme président de la Cour Constitutionnelle. M. Djobo-Babakane Coulibaley  (Photo) remplace feu Aboudou Assoumu à la tête de l’institution.

Dans un décret pris le 25 avril 2024, le président Faure Gnassingbé a nommé M. Djobo-Babakane Coulibaley, président de la Cour constitutionnelle. Une nomination qui vient quelques jours seulement de la prestation de serment des nouveaux membres de ladite cour.

Décret n°2024-034/PR du 25 avril 2024 portant nomination du président de la Cour Constitutionnelle
Vu la Constitution du 14 octobre 1992, notamment en son article 101 ;
Vu la loi organique n°2019-023 du 26 décembre 2019 sur la Cour Constitutionnelle en son article 16 ;

D E C R E T E :
Article 1er : Monsieur COULIBALEY Djobo-Babakane, membre de la Cour Constitutionnelle, est nommé président de la Cour Constitutionnelle.

Qui est le nouveau président de la Cour Constitutionnelle?

M. Djobo-Babakane Coulibaley est un enseignant-chercheur. Il est membre de la cour constitutionnelle depuis plusieurs années. Avec sa nomination, il remplace l’ex président défunt, Aboudou Assouma qui a rendu son souffle de vie à son créateur en mai 2023.

La Cour constitutionnelle est composée de 9 membres de probité reconnue, désignés pour un mandat de 6 ans renouvelable une seule fois. Trois sont désignés par le Président de la République dont un en raison de ses compétences juridiques ; trois sont élus par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. Ils doivent être choisis en dehors des députés. L’un d’entre eux doit être désigné en raison de ses compétences juridiques .

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