En condamnant Togocel, filiale du Groupe TogoCom pour pratique de différenciation tarifaire, le condamné doit payer 1 milliard Fcfa. Mais voilà. Contre toute attente, en lieu et place du paiement, c’est plutôt à une bataille judiciaire qui pointe son nez entre TogoCel et Arcep. Les deux structures se retrouvent devant devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême ce lundi.
La bataille judiciaire qui est prévue sur ce lundi est née suite au volte face de Togocel passé sous le contrôle du Malgache Axian.
TogoCel et Arcep se retrouvent ce lundi devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême. Car, Togocel a balayé d’un revers de main le grief de pratique de différenciation tarifaire retenu à son encontre par le régulateur,l’ARCEP. C’est ce que renseigne nos confrères de Togofirst
« La pratique anti-concurrentielle serait réglée par la loi sur la concurrence tandis que la différenciation tarifaire des textes sur les communications électroniques serait du ressort de l’ARCEP. Une bataille entre avocats s’annonce ainsi devant la plus haute juridiction qui tentera de démêler l’écheveau lundi 26 avril prochain », fait savoir notre source plus haut et de renseigner que, Togocel s’est pour le moment, gardé de commenter ce nouveau développement.
.Rappelons que, suite à la sortie de l’Arcep, Togo Cellulaire avait annoncé ses tarifs, “tous réseaux” depuis le 20 février, d’après le régulateur. Le jeudi, 25 février, l’ARCEP avait en effet annoncé avoir pris acte de “la cessation des pratiques de différenciation tarifaire intra et inter-réseaux sur les offres de base ainsi que sur les forfaits” opéré par Togo Cellulaire.
Nous y reviendrons
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