Une bonne nouvelle pour les opérateurs économiques. L’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce un allègement fiscal entre le 20 septembre et le 2à décembre 2023. Jusqu’à 30% des frais de dédouanement sur les valeurs des véhicules de plus de cinq (05) ans d’âge
Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi N » 2018 -007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National, le commissaire général de l’Office togolais des recettes (OTR), Kokou Tchodié dans un communiqué, informe les opérateurs économiques, les commissaires en douanes agrées, les consignataires, importateurs et exportateurs qu’il est institué du 20 septembre au 20 décembre 2023, un taux de dépréciation de 30 % sur les valeurs des véhicules de plus de cinq (05) ans d’âge.
Par cette opération, les premiers responsables de l’OTR veulent décongestionner les magasins, les aires de dédouanement/entrepôts pour inciter aux nouvelles commandes de fin d’années.
« A cet effet, il est demandé à toutes les personnes bénéficiant de la présente mesure de dépréciation de valeur, de faire valoir leur droit au plus tard le 31 décembre 2023 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus. Passé cette date, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée« , écrit le commissaire général dans son communiqué.
TGT
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