Le gouvernement togolais a demandé une nouvelle prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes pour une durée de 12 mois. Réunis ce 12 mars 2024 à la 2e séance plénière, les députés à l’hémicycle ont, au terme des débats, adopté la demande du gouvernement à l’Unanimité. L’état d’urgence sécuritaire dans les Savanes est donc prorogé de 12 mois.
C’est à l’issue de la première séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2024 en présence de Hodabalo Awaté, Ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, de Pacôme Adjourouvi, Ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République. Cette séance a été présidée par Madame Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.
La dernière autorisation de prorogation soumise à l’assemblée nationale togolaise a été accordée au gouvernement à compter du 13 mars 2023.Alors que cette période expire le 12 mars 20024 à minuit, alors que les attaques et autres incursions terroristes persistent. De même, il est utile de relever que nous rentrons dans une période d’intenses activités politiques lies à l’organisation des élections qui nécessitent le renforcement des mesures d’ordre public et sécuritaires. Et dans le soucis de mettre les forces de défense et de sécurité dans les meilleures dispositions et d’adapter la lutte suivant l’évolution de la situation, le gouvernement sollicite l’Assemblée nationale l’autorisation de proroger l’état d’urgence sécuritaire pour une période de 12 mois à compter du 13 mars 2024.
La sollicitation du gouvernement a eu un écho favorable auprès des députés du parlement qui ne trouvent aucun inconvénient à répondre favorablement au gouvernement. A l’unanimité les députés donnent un outil juridique au gouvernement pour renforcer et garantir un climat sécuritaire et favorable sur toute l’étendue du territoire pour la tenue d’élections apaisées.
Cette demande du gouvernement intervient alors que le pays organise le 24 avril prochain, un double scrutin: les régionales et les législatives pour renouveler le parlement.
« Le gouvernement utilisera à bon escient cet outil juridique pour renforcer et garantir un climat sécuritaire et favorable sur toute l’étendue du territoire pour la tenue d’élections apaisées », a fait savoir aux députés, le ministre de l’administration territoriale, le Col.Awaté HODABALO.
Selon le ministre AWATE, « par ce vote, la représentation nationale donne au gouvernement les instruments juridiques au moment où le Togo s’apprête à passer le cap des élections législatives et régionales le 20 avril prochain. Sous la houlette du Président de la République, le gouvernement utilisera à bon escient cet outil juridique pour la tenue d’une élection apaisée et sécurisée sur l’ensemble du territoire national. Le gouvernement sera toujours à vos côtés pour l’atteinte des nobles objectifs que vous vous êtes assignés ».
L’état d’urgence est un régime d’exception qui justifie la prise de mesures exceptionnelles pour faire face à un danger grave, des circonstances périlleuses, imprévisibles sur un territoire donné, pour une durée bien déterminée. Fort de cet état qui renforce la sécurité des personnes, des biens et limite les libertés publiques ou individuelles, à l’initiative du Président de la République, sur le fondement de l’article 94 de la Constitution, l’état d’urgence sécuritaire est prorogé pour un délai de 12 mois à compter du 13 mars 2023, l’ancienne période arrivant à expiration le 12 mars 2023.
L’intérêt de cette loi mérite d’être relevé à plusieurs égards. D’abord, l’adoption de cette loi vise à mettre hors d’état de nuire les groupes djihadistes. Cette action s’inscrit dans une démarche triple à savoir, la protection des forces de défense et de sécurité, la protection des citoyens ainsi que leurs biens. Ensuite, elle permet de mettre les forces de défense et de sécurité dans les meilleures dispositions, de maintenir la vigilance des populations et d’adapter la lutte suivant l’évolution de la population.
L’état d’urgence sécuritaire a été décrété pour la première fois le 13 juin 2022 pour une période de trois mois, applicable dans toutes les préfectures et communes de la région des Savanes. Cette mesure a été prorogée à deux reprises de façon continue. La dernière prorogation autorisée par l’Assemblée nationale par la loi du 11 avril 2023 a accordé au gouvernement une période de 12 mois à compter du 13 mars 2023. Cette période qui prend fin ce 12 mars 2024 alors que les menaces terroristes persistent dans les Savanes et que le pays entre dans une ère électorale en avril, il est crucial de proroger l’état d’urgence sécuritaire dans la région.
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