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Accueil politique

Togo: Payadowa Boukpessi à la Cour Constitutionnelle

Par LA REDACTION
22 mars 2024
in politique
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Togo: Payadowa Boukpessi à la Cour Constitutionnelle
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L’ex ministre de l’administration territoriale, Payadowa Boukpessi est nommé par le président Faure Gnassingbé, comme membre de la Cour constitutionnelle.

togotime-dopel-portrait
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L’arrivée de M Boukpessi complète la liste des membres qui sont actuellement au nom de 6. La Cour constitutionnelle faut-il le rappeler, est la haute juridiction du pays. Dans le processus électoral au Togo, son rôle est très attendu. C’est à la cour de juger la régularité et de la légalité quand il s’agit du contentieux électoral

En rappel, à la faveur de la loi organique adoptée en 2019, la Cour constitutionnelle est composée désormais de 09 membres : 02 nommés par le Président de la République, 02 élus par l’Assemblée nationale en dehors des députés, 02 élus par le Sénat en dehors des sénateurs, 01 choisi par le corps de la magistrature, 01 par le Barreau des avocats et 01 par les enseignants-chercheurs en Droit.

Plus d’informations à venir

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Tags: cour constitutionnellepayadowa boukpessiune
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