Après la descente sur le terrain pour recueillir les avis des groupes organisés et les chefs traditionnels, le 19 avril 2024, les députés en séance plénière ont apporté des amendements à travers un riche débat. Soumise au vote secret, la nouvelle relecture du projet de révision adopté le 25 mars dernier est adoptée à l’unanimité. Après ce vote des députés pour la Véme république à l’unanimité, la Plate-forme de la Société Civile pour la Bonne Gouvernance et la Transparence Démocratique (PSC-BGTD) dit prendre acte. Lecture
La Plate-forme de la Société Civile pour la Bonne Gouvernance et la Transparence Démocratique (PSC-BGTD) accueille avec attention le vote unanime des députés, lors de la session du vendredi 19 avril 2024, sur la loi portant Constitution de la Vème République, qui consacre désormais, un régime parlementaire dans notre pays, et ce après une seconde lecture demandée par le chef de l’Etat.
Pour la PSC-BGTD, ce vote à l’unanimité des députés marque une étape significative dans l’évolution démocratique du Togo et exprime son appréciation «envers tous les acteurs impliqués dans ce processus, notamment les parlementaires pour leur engagement et leur responsabilité dans la finalisation de ce document fondamental ».
La révision consacre des changements notamment, le passage de la IVe République à la Ve République et celui du régime semi-présidentiel au régime parlementaire, le rôle prépondérant des groupes parlementaires pour présenter les candidats à la fonction de Président de la République, la durée du mandat du Président de la République qui est de 4 ans renouvelable une fois, la prestation de serment du Président de la République devant le Congrès, la définition du candidat à la fonction du Président du Conseil, la consécration de deux ordres de juridictions séparées, la consécration du statut des anciens présidents de la République, la création du conseil d’Etat et du tribunal des conflits au titre des juridictions ordinaires.
Selon la PSC-BGTD, «La nouvelle Constitution représente un cadre essentiel pour la gouvernance et la démocratie dans notre pays. Elle établit les principes fondamentaux sur lesquels reposent nos institutions et définit les droits et devoirs des citoyens».
La PSC-BGTD s’engage à veiller à ce que ces principes soient respectés et mis en œuvre de manière effective, contribuant ainsi à la consolidation de l’État de droit et à la protection des droits fondamentaux de tous les citoyens.
En tant que Plate-forme de la Société Civile, nous restons vigilants et mobilisés pour garantir que cette Constitution soit appliquée de manière juste et équitable, et qu’elle serve véritablement les intérêts de tous les citoyens.
Nous appelons à une participation continue et active de la société civile dans le processus démocratique, afin de promouvoir la transparence, la responsabilité et la bonne gouvernance à tous les niveaux.
La PSC-BGTD réaffirme son engagement indéfectible envers les valeurs de démocratie, de justice sociale et de respect des droits de l’homme.
La PSC-BGTD est disposée à travailler en collaboration avec tous les acteurs de la société civile, ainsi que ceux du gouvernement, des partenaires en développement dans le but de promouvoir une société togolaise inclusive, équitable et prospère pour tous les citoyens.
Soulignons que, la nouvelle constitution togolaise adoptée le 25 mars 2024, renseigne que, «le président de la République est élu sans débat par le Parlement réuni en congrès pour un mandat unique de 6 ans». Cette constitution prévoit aussi un poste de «président du conseil des ministres». Il est le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis majoritaire à l’issue des élections législatives. Le président du conseil des ministres est désigné pour un mandat de 6 ans.
TGT
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