La taxe foncière est un élément indispensable pour l’émergence d’un pays parce qu’elle représente une source de revenus pour le gouvernement. C’est une taxe qui permet de financer les projets et les programmes de développement à travers le pays.
Une taxe foncière est un impôt prélevé par les autorités sur la valeur des biens immobiliers (les maisons, les immeubles, les bureaux). Elle est basée sur la valeur locative ou la valeur vénale des biens immobiliers et elle est généralement calculée en pourcentage de cette valeur.
La taxe foncière permet de financer la construction des infrastructures. En effet, les revenus tirés de cette taxe peuvent être utilisés pour construire et entretenir les ouvrages d’infrastructures publiques comme les routes, les ponts, les marchés, les centres culturels, les écoles, les hôpitaux, les réseaux d’approvisionnement en eau et d’assainissement.
L’utilisation de ces revenus améliore la qualité de vie des citoyens et favorise l’essor socioéconomique. En milieu urbain et rural, la taxe foncière est un outil de planification qui encourage l’utilisation efficace des terres et décourage la spéculation foncière non productive.
Désormais applicable aux immeubles d’habitation secondaires
Au Togo, la taxe foncière est applicable aux immeubles d’habitation secondaires depuis le 1er janvier 2024, a indiqué l’Office togolais des recettes (OTR). Elle correspond à 15 % du revenu net cadastral. Le revenu net cadastral est égal à la valeur locative annuelle moins 50 %.
En effet, ces immeubles sont désormais imposables à la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) selon le Code général des impôts, quelle que soit la valeur locative et indépendamment de l’identité des occupants ou de leur lien de filiation à l’égard du propriétaire.
Selon la nouvelle mesure, l’exonération de la TFPB ne s’applique dorénavant qu’à l’immeuble d’habitation principale unique sur l’étendue du territoire, indique l’administration fiscale.
Elle va accroître les revenus fiscaux et assurer une gestion plus efficiente des ressources financières pour le bien-être du pays et de ses habitants.
Grâce à sa politique fiscale foncière appropriée, le pays arrive à encourager l’investissement privé dans le domaine de l’immobilier. La nouvelle décision devrait renforcer le cadre réglementaire favorable, stimuler la croissance économique et diversifier l’économie.
TGT
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