En basculant le Togo dans la 5e République, la nouvelle constitution a pris de garanties nécessaire afin d’éviter le vide juridique. Mais de mauvais esprits font une interprétation erronée du texte.Pour quel intérêt? Seuls eux savent le pourquoi. Pour éclairer la lanterne des uns et des autres, nous proposons ici ce que vous ne savez pas du texte.
En réalité, après la promulgation le 06 mai 2024 la nouvelle constitution suivi de sa publication dans le journal officiel, le Togo est entré de plein pied dans la Ve République. Et pour sa mise en oeuvre, l’article 95 de la Constitution est claire: les institutions de la République doivent être mises en place dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution.
Le mandat du président Faure Gnassingbé arrivera à terme en 2025. Quel sera l’avenir. En attendant, des citoyens cherchent à savoir l’avenir des institutions de la République à l’ère du régime parlementaire. Entre autres, le mandat des députés élus le 29 avril 2024, la question du Premier ministre et la liste est longue. Pour apporter plus de lumière, retournons aux textes constitutionnels en vigueur. Car, dans ce texte, des dispositions transitoires et finales sont prévues au Titre VI dans la loi.
I- Mise en place des institutions
En se référant à l’article 95 de la Constitution de la Ve République, il a été écrit que, « les institutions de la République doivent être mises en place dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution ».
II- Maintien des institutions actuelles
La question que les uns et les autres se posent est de savoir si les institutions de la République sans oublier le système judiciaire vont continuer de fonctionner pendant la période transitoire? La réponse à toutes ces inquiétudes se trouve dans l’article 96 de la Loi Fondamentale, «toutes les institutions de la République, y compris celles du système judiciaire, continuent de fonctionner selon les dispositions de la Constitution du 14 octobre 1992 révisée».
III- Mandat des députés
L’article 96 de la Constitution a réglé tout ici aussi. Car il est dit que « le mandat des membres de l’Assemblée nationale en fonction expire le jour de la première réunion des membres de l’Assemblée nationale élus ».
IV- Fonctionnement de la Cour constitutionnelle
S’agissant des membres de la Cour constitutionnelle, conformément toujours aux nouvelles dispositions de l’article 96, « les membres de la Cour constitutionnelle restent en fonction jusqu’à l’installation des nouveaux membres ».
V- Pouvoir présidentiel
« Les pouvoirs du Président de la République en fonction lors de la promulgation de la nouvelle Constitution expirent après l’entrée en fonction du Président du Conseil et l’élection du nouveau Président de la République », Confère l’Article 97. Et cette entrée en fonction devrait intervenir faut-il le préciser avant le 05 mai 2025
VI- Nomination du Premier ministre
Durant la période transitoire, renseigne-t-on, un Premier ministre sera nommé. « Ce Premier ministre et son gouvernement devront compléter leur mission au plus tard le 5 mai 2025 », précisé la même source.
VII- Continuité de l’Etat
La période transitoire « est coordonnée en vue de garantir la continuité des institutions républicaines tout en s’adaptant aux nouvelles dispositions constitutionnelles».
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