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Accueil politique

Covid-19 : La cour de justice de l’UE épingle la Commission européenne pour manque de transparence

Par LA REDACTION
17 juillet 2024
in politique
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Covid-19 : La cour de justice de l’UE épingle la Commission européenne pour manque de transparence
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La Cour de justice de l’UE a estimé ce mercredi que la Commission européenne avait eu tort de restreindre l’accès du public à certains détails et clauses des contrats d’achat de vaccins par l’UE. Un tacle pour la présidente Ursula von der Leyen à la veille d’un vote crucial au Parlement européen.

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Hasard du calendrier, juste avant le vote du Parlement pour ou contre le renouvellement du mandat d’Ursula von der Leyen, la Cour de Justice de l’UE s’est prononcée ce mercredi sur la gestion des contrats d’achats de vaccins par la Commission pendant la pandémie de Covid-19.

Selon les Hauts magistrats de Luxembourg, la Commission européenne a eu tort de restreindre l’accès du public à certains détails et clauses des contrats d’achat de vaccins anti-Covid.

Parmi les « irrégularités » pointées par le Tribunal européen, figure notamment le refus « partiel » de divulguer les déclarations d’absence de conflit d’intérêts des fonctionnaires de l’exécutif européen chargés de négocier ces achats avec les laboratoires pharmaceutiques. Le Tribunal avait été saisi par un groupe d’eurodéputés et des particuliers.

Ces derniers déploraient le fait qu’Ursula von der Leyen n’ait autorisé qu’un accès partiel aux contrats de vaccins, dont les versions expurgées ont été mises en ligne.

Si la présidente de la Commission a d’abord été félicitée pour la signature des contrats de vaccins contre le Covid-19 au sein de l’UE, l’attention s’est ensuite portée sur les appels et les SMS qu’elle a échangés avec Albert Bourla, PDG de Pfizer, alors que les députés et la presse cherchaient à obtenir plus de détails sur la manière dont ces contrats avaient été négociés.

La Commission soutient que les appels et les messages étaient de nature éphémère, et qu’il ne s’agissait pas de documents à proprement parler, ce que les députés n’ont pas manqué de contester devant la Cour de justice de l’UE.

Cette décision de justice sera-t-elle préjudiciable à la présidente sortante de la Commission ? La reconduction de Mme Von der Leyen dans ses fonctions ne sera possible que si elle obtient le soutien d’une majorité simple de la part des eurodéputés à Strasbourg.

Avec Euronews

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Tags: cour justicecovid-19santéueune
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