Les procédures d’arbitrage des litiges commerciaux sont entièrement digitalisées. Une plateforme est lancée servant d’interface aux entreprises et aux particuliers de soumettre leurs requêtes directement et à distance aux responsables de la CATO.
La plateforme vise à contribuer à la réduction du délai de traitement des litiges et contribuer à la transparence des processus. Il s’agit d’un outil de marque très avancée vers la digitalisation totale des procédures d’arbitrage, explique le ministre du Commerce, Rose Kayi Mivedor.
Cette dématérialisation s’inscrit en droite ligne avec l’ambition des autorités togolaises de digitaliser 75 % des démarches administratives d’ici à 2025.
Selon elle, à travers cette plateforme, il est possible de faire des requêtes jusqu’à la délivrance des sentences, avec la possibilité d’un arbitrage entièrement en ligne.
José Kwassi Symenouh, président de la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCI-T), estime que, cette initiative allait améliorer davantage le climat des affaires dans le pays.
Au Togo, la CATO a pour mission de sécuriser l’environnement juridique et judiciaire des affaires, offrant ainsi un cadre fiable aux opérateurs économiques et investisseurs pour résoudre leurs différends.
