L’enseignant Pitta Kodjo Martin a été exclu définitivement par le directeur fondateur de l’École privée laïque Montesquieu 2. Une décision qui a tout sens et qui vise à protéger les élèves contre le harcèlement s’xuel au Togo. Au lendemain de la décision, de vives réactions et une série de critiques portant sur la légalité et les limites de cette mesure disciplinaire. Entre cris d’orfraie et pamphlets de mauvais aloi mettant en cause la légalité de la sanction, devoir de clarification s’impose pour éclairer en effet, l’opinion sur la pertinence et la régularité des procédures ayant aboutis à cette radiation. Lecture
Une politique de tolérance zéro du gouvernement contre les violences à caractère sexuel en milieu scolaire: Un engagement pour les valeurs de l’école républicaine.
Face aux cas préoccupants de violence à caractère sexuel en milieu scolaire, le gouvernement affiche une détermination sans faille en instaurant une politique de tolérance zéro. Ce choix s’appuie en effet, sur la conviction que de tels actes sont non seulement illégaux mais également en parfaite contradiction avec les valeurs fondamentales que l’école républicaine doit inculquer et dont les éducateurs sont les garants.
L’école républicaine est un lieu où chaque élève doit pouvoir apprendre, grandir et s’épanouir en toute sécurité dans un cadre qui prône le respect mutuel et la dignité. Les violences sexuelles sont par conséquent, fondamentalement antinomiques des valeurs de notre société et en particulier de celles que l’école a la responsabilité de transmettre. Par cette détermination, il s’agit de garantir la confiance des familles dans l’institution scolaire et de bâtir une génération consciente des valeurs qui constituent le socle de notre vie en communauté.
En référence à cette politique de fermeté, le gouvernement a fait adopter le 02 décembre 2022, la loi n°2022-020 portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel. Cette loi qui définit le cadre légal de prévention et de répression de toutes formes de violences sexuelles en milieu scolaire témoigne de l’engagement du gouvernement d’assurer la protection des apprenants à l’égard de toutes les formes de violences et celles sexuelles précisément.
Aussi-a-t-il initié au cours de l’année scolaire 2023-2024 une importante campagne de vulgarisation de cette loi et mis en service un numéro vert (8250) destiné à signaler toute attitude jugée inappropriée dans l’environnement scolaire. Par ces initiatives le gouvernement entendait ainsi engager toute la communauté éducative notamment le personnel enseignant dans la lutte et la prévention de ces formes de violences en milieu scolaire.
Dans ce contexte d’efforts permanents il est totalement rédhibitoire qu’un enseignant, quel que puisse être ses motivations et en violation parfaite des obligations aussi bien professionnelles que morales qui lui incombent, se livre à des actes de violences sexuelles sur un ou des apprenant(es) a fortiori mineur(es).
Un licenciement fondé
Il est utile de rappeler aux instigateurs de cette entreprise de victimisation d’un prédateur sexuel qu’il n’y a dans ce drame qu’une seule victime, une petite élève de 12 ans. Toute tentative de minimiser la gravité de ces faits est indigne et rend compte du cynisme de ceux qui se livrent à cette besogne.
Le licenciement de l’enseignant reconnu coupable de harcèlement envers une élève de 12 ans loin de contrevenir au principe de la présomption d’innocence s’inscrit dans un cadre procédural rigoureux qui respecte toutes les garanties des droits de la défense. Elle ne préjuge en rien des suites judiciaires qui seront engagées pour établir définitivement la responsabilité pénale de l’enseignant concerné.
En effet, les articles 31 et 32 de la loi sus évoquée disposent respectivement : « tout acte de violence à caractère sexuel est constitutif d’une faute grave sanctionnées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur » ; « les peines prévues par la présente loi ne font pas obstacle à la mise en œuvre des procédures et sanctions disciplinaires contre tout auteur de violences à caractère sexuel. ». L’alinéa 2 de l’article 33 d’ajouter qu’ « en cas de licenciement pour cause de violence à caractère sexuel, le motif du licenciement est porté sur l’attestation de travail de l’auteur».
Le licenciement a donc été prononcé sur le fondement de la loi 2022 et de l’arrêté interministériel n°001/2022/MFPTDS/MEPSTA du 24 février 2022 dont l’article 6 dispose que « sont également interdits, toute forme de harcèlement moral et sexuel sur les apprenants ». Contrairement à ce que certains avancent, le responsable de l’établissement a donc pris la décision de décharger définitivement l’enseignant de ses fonctions en s’appuyant sur les textes en vigueur et à la suite d’une procédure respectant le principe du contradictoire ayant permis d’établir la responsabilité de l’enseignant.
Par ailleurs et à rebours des critiques avancées, il est crucial de distinguer la procédure disciplinaire de la procédure judiciaire. La décision de licenciement ne se substitue pas aux poursuites judiciaires. Elle fait suite aux faits constatés et vise à protéger l’établissement et les élèves qui y sont encadrés. Le licenciement de l’enseignant coupable de harcèlement sur une élève mineure vise avant tout à protéger les élèves, à garantir un climat de sécurité dans les établissements scolaires et à préserver la confiance dans l’institution éducative.
Cette décision ne doit aucunement être interprétée comme une atteinte aux principes de la présomption d’innocence ou des droits de la défense, mais bien comme une mesure de protection indispensable à l’égard des élèves mineures de l’établissement et de préservation de leur sécurité.
Durcir les enquêtes de moralité
Le milieu scolaire où doivent s’épanouir nos enfants en toute sécurité, est malheureusement le théâtre d’un phénomène alarmant : les violences à caractère sexuel. Alors que ces actes prennent une ampleur préoccupante, il devient impératif pour les chefs d’établissements publics et les promoteurs d’écoles privées de se mobiliser fermement pour protéger les élèves et préserver la mission éducative.
Les chefs d’établissements et promoteurs scolaires ont la responsabilité d’instaurer un environnement de confiance où chaque élève et chaque membre du personnel se sent suffisamment en sécurité pour dénoncer des actes de violence. Pour cela il est essentiel de mettre en place des mécanismes d’alerte renforcés, accessibles et discrets qui permettent de signaler rapidement toute situation suspecte.
Par ailleurs, chaque recrutement au sein d’un établissement scolaire doit être considéré comme une occasion de renforcer la sécurité des élèves. Les enquêtes de moralité doivent devenir une norme stricte et rigoureuse, permettant de vérifier les antécédents de tout candidat avant son embauche.
