Fausses attestations: Douze mois de prison pour une togolaise au Bénin

Pour usage de fausses attestations, le tribunal de Cotonou a, dans son audience de flagrant délit ce 25 juillet 2023, examiné un dossier de fausses attestations. La mise en cause dans cette affaire, est une togolaise née au Togo en 1999. Mis à part son acte de naissance imprimé au Togo ainsi que sa carte d’identité qui attestent qu’elle est citoyenne togolaise, la prévenue détient encore un acte de naissance béninois établi à Natittingou et un certificat d’identification personnel qu’elle aurait obtenu auprès d’un agent de l’Agence nationale d’identification des personnes (ANIP).

Arrivée du Togo au Bénin le 10 juillet pour l’établissement de la fiche de résidence, elle a été accompagnée par une femme chez le chef quartier. Après avoir obtenu le document, elle s’est rendue à la mairie pour faire les formalités de mariage. C’est là que les agents de la mairie ont découvert des irrégularités sur les documents et ont alerté la police.

Interpellée et gardée à vue, elle sera présentée au procureur de la république, puis placée sous mandat de dépôt. Au cours de sa comparution devant le juge, ce mardi, la prévenue n’a pas reconnu les faits. Elle soutient ne pas savoir que les documents sont faux.

Faisant ses réquisitions, la représentante du ministère public a demandé au tribunal de retenir la prévenue dans les liens de la prévention et de la condamner à 6 mois de prison dont 2 mois ferme et à 200 000 FCFA d’amende.

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EXONERATION

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IPDCP

Le tribunal en rendant sa décision n’a pas suivi les réquisitions du ministère public. Le juge a eu la main plus lourde en condamnant la Togolaise à 12 mois de prison dont 3 mois ferme.

TGT

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