Togo: Une nouvelle délibération du texte de la constitution ou certains de ses articles bientôt

Le président Faure Gnassingbé a demandé au président de l’Assemblée nationale, une nouvelle relecture de la constitution adoptée par les parlementaires. Ce que va faire très bientôt, le parlement pour revoir le texte ou certains de ses articles.

Depuis le 25 mars 2024, le Togo passe au régime parlementaire, ce après l’adoption par les députés, de la loi portant révision de la Constitution togolaise.

Suite à cette adoption, le bureau de l’Assemblée nationale a transmis au gouvernement, le jeudi 28 mars 2024 ladite loi aux fins de promulgation par le Président de la République. Mais, la décision du président faut il le dire, loin de remettre en cause le vote des députés, vise à enrichir le texte et à garantir son adoption dans un climat de large consensus.

La deuxième lecture constitue un mécanisme constitutionnel d’amélioration des texes déjà adoptés. C’est une prérogative constituttionnelle prevue par les disposition de l’article 67 de la constitution de 1992 qui confère au Président de la République, la lattitude de demander une nouvelle délibération de la loi ou certains de ses articles qui d’ailleurs ne peut pas être réfusée par les parlementaires.

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EXONERATION

EDITION

IPDCP

Au regard de l’intérêt suscité par le texte au sein de la population depuis son adoption et sur le fondement des dispositions pertinentes de l’article 67 de la Constitution togolaise et des articles 102, alinéas 1 et 2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, une nouvelle délibération de la loi s’avère nécessaire

En se référant à l’Art.67 de de la Constitution togolaise, il est dit : *Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée par l’Assemblée nationale; pendant ce délai, il peut demander une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles, la demande doit être motivée. La nouvelle délibération ne peut être refusée. Et l’Art.102 alinéas 1 et 2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale dit que : *Le Président de la République, peut avant la promulgation de la loi, demander à l’Assemblée nationale une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles.*

Cette délibération est de droit conformément aux dispositions de l’article 67 de la Constitution.

TGT

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