Ceni: Pour inscription répétitive sur des listes électorales, WARE Esso-hana écope de 12 mois de prison

Pour inscription répétitive sur des listEs électorales, le sieur WARE Esso-hana a comparu le 18 août dernier à l’audience de la 3e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Lomé. Reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, il  est condamné à 12 mois ferme d’emprisonnement. Les faits reprochés au prévenu, remontent à la période du recensement électorale qui s’est déroulé au Togo entre le 29 avril et le 14 juin 2023

Dans un communiqué de la commission électorale nationale indépendante (CENI), l’affaire qui oppose le ministère public et la CENI contre WARE Esso-hana, prévenu d’inscriptions frauduleuses sur plusieurs listes électorales a connu une suite judiciaire.

« Après le recensement et, conformément à l’article 61 du Code Electoral, la CENU a procédé à l’apurement du fichier électoral par la vérification des données tant biographiques que biométriques afin de détecter de possibles inscriptions multiples », écrit la CENI dans son communiqué. Et le communiqué de poursuivre. « A l’issue de cette opération, 91.000 dossiers de potentiels doublons ont été répertoriés, et un traitement administratif conséquent a suivi dans le respect de la loi électorale ».

D’après la CENI, au cours du traitement administratif, le cas du sieur WARE Esso-hana a retenu l’attention de la plénière de la CENI. En effet, le seiur WAREEsso-hana s’est fait inscrire sur plusieurs listes (treize inscriptions) avec des noms et prénoms différents, manifestement usurpés.

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Pour la CENI, « dans ces conditions, la CENI, institution chargée de l’organisation des élections a traduite le sieur WARE Esso-hana devant la justice en fondant sur l’article 133 du Code Electorale qui dispose: « Toute personne qui se fait inscrire sous un faux nom, une fausse qualité, ou qui en se faisant inscrire, a dissimulé une incapacité prévue par la loi, ou qui se fait inscrire frauduleusement sur plus d’une liste, est punie d’un emprisonnement de trois (3) mois à un (01) an et d’une amende de cent mille (100.000) à trois cent (300.000) francs FCFA. Elle est également radiée d’office des listes électorales pour une période trois ans.

Lors de l’audience, le sieur WARE Esso-hana a été reconnu coupable des faits à lui reprochés et fu condamné à 12 mois d’emprisonnement ferme, à une amende de trois 300.000 Francs Fcfa, à être radié d’office sur les listes électorales pour une période de 3 ans conformément à l’article 1184 du nouveau code pénal togolais.

Dans son communiqué, la CENI de Yabre Dago rassure les partis politiques, les organisations de la société civile ainsi que toutes les citoyennes et tous les citoyens togolais, de son engagement à doter le Togo des listes électorales fiables pour des élections respectant le principe sacro-saint d’un « électeur, une voie »

Elle engage, une fois encore toutes les parties prenantes aux élections à être, comme d’habitude, acteurs des consultations électorales crédibles, transparentes et paisibles.

TGT

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