Drôme: la justice s’oppose au mariage entre une Française et un Tunisien en situation irrégulière

La célébration a été refusée par le Marlène Mourier, maire LR de Bourg-lès-Valence (Drôme) qui estimait qu’il s’agissait d’une union de complaisance. Après avoir saisie la justice pour ce cas, elle a eu gain de cause. La justice lui a donné raison depuis le 8 août 2026

«Aujourd’hui, je souhaite partager avec vous une très bonne nouvelle. Après de longs mois de combat et un véritable bras de fer pour faire entendre ma parole de maire et d’officier de l’état civil, monsieur le procureur de la République vient de me confirmer son opposition à la célébration de ce mariage», a déclaré l’édile de droite dans une vidéo partagée sur X le 8 août dernier.

Marlène Mourier a rappelé les faits qui l’ont conduite à s’opposer à cette union et à saisir le procureur de la République : «Lors de l’audition des futurs époux, plusieurs incohérences nous avaient conduit à nous interroger sur la réalité de leur projet matrimonial. Par la suite, les investigations que j’ai menées personnellement ont permis d’établir que le futur époux se trouvait bien en situation irrégulière sur le territoire français, alors qu’une erreur d’identité avait conduit dans un premier temps les services de l’Etat à le considérer comme étant en situation régulière».

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Faire évoluer la législation

Pour la maire LR, qui a «tenu bon», la décision de la Justice met en avant le «rôle essentiel» des élus locaux dans la protection du mariage républicain. «Le mariage est un acte fondateur de notre République, il repose sur un consentement libre, sincère et éclairé. Lorsqu’un faisceau d’indices laisse penser que cet engagement est détourné de son sens, il est de notre responsabilité d’agir», a-t-elle estimé.

Une large partie de la droite française mais également une partie du centre défendent une révision de la législation actuelle, afin de donner une plus grande latitude aux maires pour refuser les mariages qu’ils jugent de «complaisance».

Plusieurs lois en ce sens ont d’ores et déjà été déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat mais n’ont pour le moment pas été examinées ou adoptées.

En juillet 2023, le maire de Béziers, Robert Ménard, avait remis ce sujet au cœur du débat en refusant d’unir un Algérien sous OQTF et sa compagne française. Une décision qui avait mené au dépôt de plainte du couple à l’encontre de l’élu qui risque une lourde peine. Le procès doit avoir lieu le 30 septembre prochain.

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