En France, le Tribunal de Versailles rend sa décision sur l’avis d’extradition de Madiambal Diagne vers le Sénégal. Le Tribunal a émis un avis partiellement favorable. Pour M.Madiambal Diagne, cest « inédit »
Vers l’extradition de Madiambal Diagne vers le Sénégal où l’attend la justice de son pays? La réponse à cette question est claire eu égard au verdict du Tribunal de Versailles.
Mais, qu’est ce qu’une extradition partielle?
Sur la question, des experts en matière de coopération judiciaire internationale font savoir que, une extradition partielle intervient lorsqu’un État requérant présente plusieurs infractions à l’appui de sa demande. La juridiction du pays où se trouve la personne examine alors chaque chef d’accusation séparément. Elle peut valider certains griefs et en écarter d’autres.
Mais pour le moment, M Madiambla Diagne attend jouer garçon puisque, ses avicats veulent faire un recours en cassation
« C’est quelque chose que je peux considérer, plus ou moins, comme inédit. Parce qu’une demande d’extradition, on y satisfait ou on n’y satisfait pas. Mais dire que nous coupons la poire en deux, en disant qu’on est partiellement pour un avis favorable, ça pose un problème, peut-être de droit ou de pratique judiciaire, que mes avocats ont relevé et qui veulent faire un recours en cassation », a-t-il expliqué à la sortie de l’audience.
Cette décision attire l’attention sur la complexité des procédures d’extradition, où un jugement partiel, qualifié d’«inédit» par l’intéressé, peut poser des questions juridiques inédites en matière de droit international et de coopération judiciaire.
Plus d’informations à venir
Togotimes, L’information en temps réel
Views Today : 593
Views Yesterday : 351
Views Last 7 days : 5737
Views This Month : 9770