Le CMS des Etoiles, le Centre Optique NOVA VISION, le Centre Otique NOVA VISION, le Centre de Basse Vision Optique Médicale (CBVOM), les pharmacies du Campus, Saint Pio et Yoto sont sanctionnés par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et l’Institut national assurance maladie (INAM). Les sanctions prises à l’encontre des centres cités sont liées aux fraudes à l’assurance maladie universelle (AMU)
Au Togo, le président Faure Gnassingbé a fait de la santé, l’une des préoccupations de son gouvernement. Prenant conscience que, rien ne peut se faire aux gouvernés s’ils ne sont pas en bonne santé, M Faure Gnassingbé et son gouvernement sont allés loin pour garantir l’accès universel aux soins aux populations. Et depuis janvier 2025, l’assurance maladie est déployée sur toute l’étendue du territoire. Au lieu que les efforts du président Faure Gnassingbé et de son gouvernement soient soutenus par les acteurs intervenant sur la chaîne, c’est plutôt le contraire. Des faits et gestes qui sapent la bonne marche des choses. Plusieurs centres et individus sont déjà sanctionnés mais, des brebis galeuses continuent leurs sales besognes. Et les masques tombent. La CNSS et l’INAM pour extirper les mauvaises graines parmi les prestataires viennent de frapper fort.
Depuis le 14 mars 2025, le directeur général de l’INAM, Tchilabalo PILANTE et le directeur général de la CNN, Mme Ingrid AWADE, à travers les décisions N°002/2025/INAM/CNSS; N°003/2025/INAM/CNSS; N°004/2025/INAM/CNSS et N°005/2025/INAM/CNSS ont suspendu pour une durée de 12 mois, l’accord de partenariat et le cadre de conventionnement le liant à la CNSS et à l’INAM. Cette décision ne s’arrête pas là. La décision N°002 en son article 2, précise la suspension pour une durée de 12 mois, le code prestataire AMU du Centre de Basse VISION et OPTIQUE MEDICALE (CBVOM) et l’article de suspendre pour fraudes aux prestations de l’AMU dans les registres de l’INAM et de la CNSS, pour une durée de 12 mois le code prescripteur de: -Monsieur NAYO Komla Ouviaboué, technicien supérieur d’ophtalmologie et Mme AMEGANVI Manavi, technicienne supérieure d’ophtalmologie. Viennent respectivement le Centre OPTIQUE NOVA VISION à qui la CNSS et l’INAM ont suspendu pour une durée de 12 mois l’accord de partenariat et le cadre de conventionnement le liant à la CNSS et à l’INAM, organismes de gestion de l’AMU. L’article 2 de la décision N°003/2025/INAM/CNSS renseigne que, « le code prestataire AMU du CENTRE OPTIQUE NOVA VISION est suspendu pour une durée de douze (12) mois à compter de la réception de la présente décision ».
La décision N004/2025/INAM/CNSS indique dans son artcile 1 qu »En raison d’irrégularités et de fraudes à l’Assurance Maladie Universelle dûment constatées et reconnues, l’accord de partenariat liant le CMS des Etoiles aux organismes de gestion de l’Assurance Maladie Universelle et le code formation sanitaire n° 060444 sont suspendus jusqu’à nouvel ordre ». Et l’article 2 de préciser que, « Le code prescripteur nº 0505148 est retiré à son titulaire, le sieur PAYALO Mombiba, Assistant médical, chargé de soins au Centre Médico-Social (CMS) des Etoiles ». De même dans l’article 3 de la même décision, « Les factures introduites par le Centre Médico-Social (CMS) des Etoiles à compter du mois de septembre 2024 sont déclarées inéligibles au paiement par la CNSS et l’INAM ». La décision prend effet à compter de sa notification au Centre Médico-Social (CMS) des Etoiles.
La dernière décision prise le 17 mars sanctionne la Pharmacie FOREVER qui a vu l’accord de partenariat liant cette officine à la CNSS et à l’INAM, est suspendu pour une durée de douze (12) mois. Ceci en raison de la non-observation des règles de prise en charge constatée à l’occasion des contrôles médicaux et reconnue la pharmacie Forever. Et le code formation sanitaire (060047) de la pharmacie est en conséquence inopérant pour la même durée.
Article 2: En raison de leurs implications avérées dans les faits de fraudes concernés, les conventionnements en cours, des PHARMACIES DU CAMPUS, SAINT PIO et YOTO, sont gelés sur la même période; Pour les mêmes raisons, l’usage du code formation sanitaire de la pharmacies SAINT ESPRIT (060166), est suspendu pour une durée de douze (12) mois.
Les décisions prisés par la CNSS et l’INAM méritent d’être saluées quand on sait que, les fraudes loin de garantir la pérennité de l’action gouvernementale en matière de l’AMU constitue plutôt une méthode qui va reculer la chose. Or le souhait du président Faure Gnassingbé, c’est de garantir le mécanisme au bénéfice de la population.
Les suspensions loin de s’arrêter vont continuer tant que les prestataires indélicats veulent demeurer dans la fraude pour saboter le mécanisme.
Que la CNSS et l’INAM prennent des dispositions afin d’orienter les bénéficiaires vers d’autres prestataires, d’autres pharmacies et centres optiques agréés par l’INAM et la CNSS afin qu’ils continuent de continuer à bénéficier des remboursements et des prises en charge prévues par le dispositif.
La rédaction
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