La feuille de route gouvernementale Togo 2025 prône la sécurité, la paix et la justice pour tous les citoyens. Cette vision ambitieuse s’articule autour de l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire. Les initiatives entreprises jusqu’à présent protègent l’ensemble des Togolais, avec un accent particulier sur les plus vulnérables.
Nul n’est au-dessus de la loi, dit-on. Le Togo s’assure que chaque citoyen, civil ou militaire, jouisse des mêmes droits et assume les mêmes obligations.
C’est dans cette optique que le pays s’est engagé à opérationnaliser la justice militaire, une étape récemment achevée avec succès. Désormais, les militaires et les paramilitaires coupables d’infractions pourront comparaître devant des juridictions spécialisées.
Des projets de loi clés
En décembre 2022, deux projets de loi ont été adoptés. Le premier concerne la modification de la loi portant nouveau Code de justice militaire.
C’est un outil juridique d’incitation à la formation de magistrats militaires. Il vise à renforcer l’État de droit et la discipline militaire, tout en garantissant une justice équitable.
Le second projet de loi se penche sur le statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires. Il définit avec précision les obligations et les responsabilités de ces acteurs, les conditions et les critères de recrutement tout en organisant la carrière du personnel. Cette loi crée ainsi les conditions propices au bon fonctionnement des juridictions militaires.
Des magistrats pour une justice équitable
Les choses se sont précisées avec la nomination des magistrats. Une première vague a été nommée pour siéger au Tribunal militaire et à la Cour d’appel militaire en février 2023. Par la suite, 8 autres magistrats, principalement experts en droit militaire, ont été nommés par décret présidentiel en avril 2023, renforçant ainsi les effectifs des juridictions militaires.
Peu de temps après leur nomination, les 8 magistrats ont prêté serment, jurant de garder religieusement le secret des délibérations et de se comporter en dignes et loyaux magistrats.
Début des activités
Le mois d’octobre 2023 a marqué l’entrée du processus dans sa phase finale. Le tribunal militaire est désormais opérationnel. Il a ouvert son premier procès le lundi 23 octobre 2023. Le Togo concrétise ainsi son ambition d’établir un État de droit où chaque citoyen est justiciable de manière égale. C’est une démonstration tangible de la vision d’une nation paisible, et du renforcement de la gouvernance démocratique, garantissant l’accès à la justice pour tous.
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