Paiement des droits liquidés à la direction du cadastre et de la conservation foncière: message important de l’OTR

Dans un communiqué en date du 22 Octobre 2025, l’Office Togolais des Recettes (OTR) lance une invite à tous les requérants dont les réquisitions ont liquidées (les droits el taxes d’immatriculation, de mutation partielle ou totale, d’inscription d’hypothécaire ainsi que de la taxe sur la plus-value), à régulariser la situation de leur dossier par le paiement desdits droits et taxes y afférents.

Selon les termes du communiqué signé par le Directeur du Cadastre et de la Conservation Foncière p.i, il est « demandé à tous les requérants dont les réquisitions liquidées demeurent impayées, de bien vouloir régulariser leur situation au plus tard le 30 novembre 2025 ». Et le communiqué de l’OTR de préciser que, « passé ce délai, l’administration fiscale se réserve le droit d’appliquer les pénalités prévues par les dispositions légales en vigueur ».

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