Le gouvernement a déposé sur la table des députés, un projet de loi sollicitant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans les Savanes pour une durée de 12 mois. Cette demande a été faite depuis le 13 mars 2023. Et pour situer le gouvernement, les députés se sont retrouvés en deuxième séance plénière ce 06 avril 2023. Au terme des débats, le parlement a adopté le projet de loi du gouvernement à l’Unanimité. L’état d’urgence sécuritaire dans les Savanes est prorogé de 12 mois
Le gouvernement togolais sollicite l’assemblée nationale, une autorisation de proroger l’état d’urgence sécuritaire pour une année à compter du 13 mars 2023. Ce, après l’état d’urgence sécuritaire élargi à toutes les préfectures et communes de la région des Savanes par décret n°2022-072/PR du 13 juin 2022.
Cette période était arrivée à terme le 12 septembre 2022.Après, le gouvernement est revenu à la charge et avait conformément à l’article 94 de la Constitution, demandé et obtenu du parlement, l’autorisation de prorogation du délai pour 6 mois à compter du 13 septembre 2022.
Dans les normes, cette seconde prorogation s’est expirée depuis le 12 mars 2023 à minuit. Alors que la situation sur le plan sécuritaire lié aux incursions terroristes ne sont pas arrêtées,et au regard de la persistance de nouvelles tentatives repoussée à maintes reprises par les FDS du Togo, le gouvernement est revenu pour la 3e fois pour solliciter une nouvelle prorogation de l’état d’urgence sécuritaire.
L’état d’urgence est un régime d’exception qui justifie la prise de mesures exceptionnelles pour faire face à un danger grave, des circonstances périlleuses, imprévisibles sur un territoire donné, pour une durée bien déterminée. Fort de cet état qui renforce la sécurité des personnes, des biens et limite les libertés publiques ou individuelles, à l’initiative du Président de la République, sur le fondement de l’article 94 de la Constitution, l’état d’urgence sécuritaire est prorogé pour un délai de 12 mois à compter du 13 mars 2023, l’ancienne période arrivant à expiration le 12 mars 2023.
L’intérêt de cette loi mérite d’être relevé à plusieurs égards. D’abord, l’adoption de cette loi vise à mettre hors d’état de nuire les groupes djihadistes. Cette action s’inscrit dans une démarche triple à savoir, la protection des forces de défense et de sécurité, la protection des citoyens ainsi que leurs biens. Ensuite, elle permet de mettre les forces de défense et de sécurité dans les meilleures dispositions, de maintenir la vigilance des populations et d’adapter la lutte suivant l’évolution de la population.
La deuxième séance plénière tenue le 06 avril 2023 consacrée au projet de loi du gouvernement demandant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire, a permis aux députés de passer au peine fin et de poser des questions d »éclaircissements aux émissaires du gouvernement. Au regard des assurances données, les différents groupes parlementaires n’ont pas hésité à appeler leurs députés à voter en faveur du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire.
C’est Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale qui a présidé les travaux, en présence du Général de Brigade Yark Damehame, ministre de la sécurité et de la protection civile, et de Eninam Christian Trimua, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République, Porte-parole du Gouvernement.
« Cette co-construction de la nation de la représentation nationale avec le gouvernement qui fait évoluer l’héritage commun. C’est en cela que nous sommes engagés à rechercher les intérêts de notre nation, du peuple togolais, des concitoyens et nous devons accompagner le gouvernement dans cette dynamique. C’est pourquoi nous saisissons l’occasion pour remercier toutes les forces de défense et de sécurité, tous les hauts gradés de l’armée en leur grade et qualité respectifs aux côtés de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef des armées qui, dans un esprit d’anticipation et de vision pour cette nation, avait déjà tout planifié à notre avantage par la refondation et la réorganisation de l’armée. Ce qui a débouché aujourd’hui sur une structuration de cette armée afin de faire face aux enjeux sécuritaires du moment. Nous ne pouvons qu’ajouter nos prières à vos prières pour que Dieu continue de protéger notre nation, protéger ses fils et leurs biens et continuer de nous bénir afin que le Togo puisse continuer de briller au firmament des nations », a indiqué Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.
Par ce vote, les députés l’autorisation au gouvernement de proroger l’état d’urgence sécuritaire de 12 mois. « Au nom du président de la république et en mon nom, je vous félicite pour l’acte à l’unanimité », s’est réjoui le général Yark Damehane.
A l’endroit des députés, le chef d’état major adjoint des forces armées togolaises (FAT) présent à l’hémicycle, le Colonel Keymes a remercié les élus du peuple pour tout le travail effectué depuis la loi de programmation à ce jour avant de promettre que l’armée fera tout pour ramener la paix sur toute l’étendue du territoire. « Nous irons jusqu’au bout » a promis le Colonel Kémès.
Dans ce cadre le présent de loi élaboré comporte deux articles: l’article 1er est consacré à l’autorisation de prorogation de l’état d’urgence;- l’article 2 est relatif à la formule d’exécution.
Rappelons que, la mise en œuvre de l’état d’urgence sécuritaire a permis au gouvernement de prendre les mesures indispensables visant à mettre hors d’état de nuire, les groupes terroristes qui sévissent depuis des années dans la sous-région et à protéger les populations concernées ainsi que leurs biens.
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