Étiquette : avant projet

La Cour constitutionnelle garde son pouvoir de proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle, Les Présidents de la République et du parlement peuvent être destitués, Avant projet de la nouvelle constitution

Des innovations majeures ont été faites telles que : la possibilité de destituer les présidents de la République, de l’Assemblée…