Togo: la loi relative à la police des étrangers adoptée au parlement

Les députés togolais adoptent un texte actualisant les conditions générales de migration des étrangers sur le territoire togolais. Composée de 32 articles regroupés en 7 chapitres, la loi de la police des étrangers renforce donc l’intégrité des documents de voyage et du territoire national. Elle fixe les règles générales applicables à l’entrée, au séjour, à la circulation et à l’établissement des étranger sur le sol togolais.

Par cette adoption, le Togo rénove le cadre législatif de son pays. La loi n° 87-12 du 18 novembre 1987 relative à la police des étrangers, trente-cinq (35) ans après sa mise en application, nécessite une actualisation pour être en phase avec les nouvelles pratiques en vigueur dans le cadre des procédures d’obtention de visa au Togo. Les travaux de la 6e séance plénière de la premère session ordinaire de l’année sont consacrés à la loi relative à la police des étrangers. Les travaux ont été dirigés par la présidente, Mme Yawa Djigbodi Tsègan. Le gouvernement était représenté par son émissaire, Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République.

La mise à jour de la loi trouve sa justification dans le souci d’harmoniser l’ensemble de ses procédures et de prendre en compte les nouveaux paramètres notamment la nécessité de digitalisation du processus de demande et d’établissement du visa et de la carte de séjour contribuant ainsi à la modernisation et au renforcement de ses structures conformément à l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale.

En procédant à la révision des conditions générales d’entrée, de séjour, d’établissement et de sortie des étrangers, il est question de consolider l’attractivité du Togo pour les touristes et les opérateurs économiques et à renflouer les caisses du trésor public. La révision répond à différentes préoccupations à savoir, la sauvegarde de la paix et de la sécurité nationales mises à rude épreuve par les fléaux sociaux: le terrorisme et l’extrémisme violent, le banditisme et les trafics illicites transfrontaliers.

-- PUBLICITE --

EXONERATION

EDITION

Avant son adoption, les différents groupes parlementaires ont appelé leurs députés à voter à l’unanimité le texte. Ce qu’ils ont fait à l’unanimité .Une adoption saluée par Christian Trimua qui n’a pas manqué de témoigner la gratitude du gouvernement à l’endroit des élus du peuple pour le travail abattu pour un projet qui dit-il, rénove et innove le cadre juridique lié à l’entrée, au séjour, à la circulation des étrangers sur le territoire togolais.

Il a fait savoir que, la loi relative à la police des étrangers sera utilisée en vue de renforcer la réputation du Togo, pays reconnu comme étant une terre d’hospitalité, d’accueil. Pour l’émissaire du gouvernement, « les étrangers continueront à s’y sentir bien comme chez eux en sécurité dans une ville harmonieuse et paisible avec l’ensemble des populations togolaises

De son coté, la présidente de l’assemblée nationale qui salue le travail fait la commission spéciale et aux élus, parle de prise de conscience dans la redéfinition du cadre législatif et réglementaire de la police des étrangers. Mme Yawa Djigbodi Tsègan, considère la loi de la police des étrangers comme l’instrument juridique plus adapté à la politique de pilotage des flux migratoires au Togo

« (…). A l’heure de la mondialisation des échanges et de la circulation des personnes, le Togo, sous le leadership du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, privilégie la poursuite de la tradition d’accueil du peuple togolais tout en réglementant l’accès des étrangers au marché national de l’emploi et à la richesse nationale », a fait savoir la présidente de l’assemblée nationale

TGT

Togotimes, L’information en temps réel