La 6e législature a ouvert la première session ordinaire de l’année 2024 ce 05 mars 2024. Ce, conformément aux dispositions de l’article 55 alinéa 2 de la Constitution. La cérémonie d’ouverture a été présidée par Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, président de l’Assemblée nationale. On notait la présence de plusieurs invités notamment des ambassadeurs, des représentants des institutions. Sur la table des députés, 21 projets et une proposition de loi. Lecture
Pour cette session ordinaire de l’année, les députés sur leur table, 21 projets et une proposition de loi. Selon Mme TSEGAN, « ces projets et propositions de loi sont relatifs non seulement à la révision constitutionnelle et à la modernisation des institutions de la république, mais aussi à des domaines aussi variés que divers, tels que la fonction publique, l’environnement, l’urbanisme, les finances, les droits de l’homme, la justice, le foncier, les entreprises publiques ».
Au regard des tâches qui attendent les élus du peuple, Mme TSEGAN à lancer une invite aux députés à un engagement afin d’œuvrer sans relâche pour faciliter les travaux. Elle a, dans son intervention, encouragé le dialogue constructif et à veiller à ce que les prises de décision continuent de s’inscrire dans l’intérêt supérieur de l’ensemble de la population ».
https://togotimes.info/work/2024/03/04/togo-ouverture-de-la-1ere-session-ordinaire-de-lannee-2024-un-imperatif-constitutionnel/
Les assemblées parlementaires, dira-t-elle, se caractérisent précisément par des procédures rigoureuses et de multiples espaces de discussions. Elles apparaissent, sans grossir les traits, comme un laboratoire naturel, le lieu par excellence de délibération en société.
«Je voudrais saluer la maturité des différents groupes parlementaires qui privilégient en toutes circonstances les valeurs triomphantes de dialogue et de concorde »,a fait savoir Mme TSEGAN.
La session ouverte ce 05 mars 2024 va se poursuivre, les députés étant tenus par le serment, sont appelés à rester disponibles et productifs jusqu’à la prise de fonction effective des députés de la prochaine législature, comme le consacre l’article 52 alinéa 11 de la constitution.
« Nous devons résolument continuer la mission qui est la nôtre, conscients qu’elle concourt à la poursuite des actions d’un « Togo en paix, une nation moderne avec une croissance économique inclusive et durable ».
À l’évidence, les sessions ordinaires sont liées aux années et non aux législatures. Plus encore, les sessions de droit sont des parenthèses au cours des sessions ordinaires ou extraordinaires et marque la fin de la législature en cours et le début d’une nouvelle.
La session se distingue de la législature.
A l’Assemblée nationale, la législature désigne la période qui court du début des travaux des députés après leur élection jusqu’à la fin de leur mandat. Une législature a une durée six ans, sauf dissolution avant la révision constitutionnelle de 2019.
La 6e législature issue des élections législatives du 20 décembre 2018 avait ouvert sa session de droit le 08 janvier 2019. Et conformément aux dispositions de l’article 52 alinéa 2 de la Constitution les élections pour le renouvellement des députés devraient avoir «lieu dans les trente (30) jours précédant l’expiration du mandat des députés.
L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième mardi qui suit la date de proclamation officielle des résultats ». Donc les élections législatives prévues au 20 avril 2024 sont convoquées au-delà de la fin normale de la sixième législature.
TGT
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