Togo: le gouvernement rappelle des dispositions légales régissant les manifestations publiques (communiqué)

Contre toutes «manifestations illégales ou irrégulières», le gouvernement du Togo a réaffirmé sa «détermination à agir sans faiblesse et avec la plus grande fermeté». «Tout appel à manifestation ou toute invitation à l’observation d’un mot d’ordre quelconque conduisant à une désobéissance ou à une révolte du peuple, source de troubles à l’ordre public, constitue une violation flagrante des textes en vigueur qui expose les contrevenants et les auteurs, co-auteurs et complices à la rigueur de la loi et aux sanctions pénales prévues à cet effet qui seront appliquées avec fermeté», lit-on dans le communiqué.

Après les appels à manifester les 5 et 6 juin 2025 au Togo sur les réseaux sociaux, d’autres appels sont lancés cette fois-ci sur les 26, 27 et 28 juin 2025. Les appels sont cette fois-ci appuyés par des partis politiques et des organisations de la société civile à observer une journée de désobéissance civile à partir de 23 juin 2025.

Le gouvernement dans son communiqué, renseigne que «La loi n°2011-010 du 16 mai 2011… stipule dans son article 9 que toute réunion ou manifestation pacifique sur la voie publique et dans les lieux publics doit faire l’objet d’une déclaration préalable adressée au ministre de l’Administration territoriale pour les événements de portée nationale ou internationale ; au gouverneur ou au préfet compétent dans les autres cas». Et le communiqué de préciser que, « toute manifestation pacifique publique est autorisée, sous réserve du respect des procédures légales en vigueur. Pour être considérée comme légale, toute déclaration écrite préalable doit être effectuée au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date prévue. De plus, la déclaration doit inclure l’identité des organisateurs, l’objet, le lieu, l’itinéraire, ainsi que les horaires de début et de fin ».

-- PUBLICITE --

EXONERATION

EDITION

« Ces mesures favorisent, entre autres, une coopération efficace entre les services compétents de l’État et les organisateurs des réunions et manifestations programmées, afin de garantir les dispositions internes de maintien de l’ordre et de prévenir les risques de troubles à l’ordre public », a estimé le gouvernement.

VOICI L’INTÉGRALITÉ DE CE COMMUNIQUÉ